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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...GOUMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1924721 du 28 mai 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2020 et le 15 juillet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GOUMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2013 du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1310605 du 6 mars 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a accueilli cette demande, a enjoint au PRÉFET DE LA...

...GOUMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 27 mai 2011 par laquelle le consul général de France à Pointe-Noire a refusé de délivrer un visa de long séjour à Mme E...A.... Par un jugement n° 1110917 du 2 janvier 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2014, Mme...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...GOUMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1310962 du 14 novembre 2013, le Tribunal administratif de Paris a, faisant droit à la demande de...