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335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...GORKIEWIEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 février 2014 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1424813/5-2 du 27 février 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GORKIEWIEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Boussekkinea demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 27 septembre 2013 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Algérie comme pays de destination. Par un jugement n° 1406183 du 5 mars 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de MmeC... ; Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GORKIEWIEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 avril 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1420460/1-3 du 20 février 2015, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GORKIEWIEZ...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2015 et présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1413396/6-3 du 4 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 18 décembre 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme A...C...épouse B...et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant son pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme C...épouse B...devant le Tribunal...

...GORKIEWIEZ...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2014, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 1407039/2-2 du 29 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 28 mars 2014 refusant à M. D...la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai de trois mois à compter...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GORKIEWIEZ...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1317327/5 du 7 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 août 2013 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GORKIEWIEZ...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311850/6-2 du 10 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 janvier 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...GORKIEWIEZ...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1221093 du 20 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juin 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...

...GORKIEWIEZ...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208856 du 3 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2012 du préfet de police l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire d'un an sur le fondement des dispositions de...