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...Me Laurent Goldman, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 286 F-D Pourvoi n° C 23-20.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 1°/ M. J B, domicilié Adresse 3, 2°/ Mme Y W, domiciliée Adresse 4, ont formé le pourvoi n° C 23-20.449 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2023 par la cour...

...Me Laurent Goldman, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 25-82.000 F-D N° 00940 RB5 4 JUIN 2025 CASSATION PARTIELLE IRRECEVABILITÉ DÉCHÉANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 JUIN 2025 M. G W et la procureure générale près la cour d'appel de Paris, ainsi que Mmes M J, C X, C Y, T A X et C J, épouse A X, cette dernière tant en son nom personnel qu'en...

CRIMINALITE ORGANISEE ... ...Me Laurent Goldman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 24-86.347 FS-B N° 00638 RB5 3 JUIN 2025 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 JUIN 2025 M. C F a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 23 octobre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande...

...Me Laurent Goldman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 25-82.118 F-D N° 00906 SB4 3 JUIN 2025 REJET DECHEANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 JUIN 2025 M. Y H et M. I H ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 12 février 2025, qui les a renvoyés devant la cour d'assises sous l'accusation d'enlèvement, arrestation, séquestration et détention arbitraires...

...Me Laurent Goldman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Cassation Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 278 F-D Pourvoi n° W 24-13.685 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 MAI 2025 M. I Z, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 24-13.685 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 9, dans le litige...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Contrôle et surveillance des salariés - Procédés de... ...Me Descorps-Declère, Me Laurent Goldman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 530 FS-B Pourvoi n° N 22-19.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 MAI 2025 M. G N, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi...

...GOLDMAN ; SCP OHL, VEXLIARD...Vu la procédure suivante : La société civile immobilière SCI Amna et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération n° 09/2019 du 11 février 2019 par laquelle la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon a décidé d'exercer son droit de préemption sur un immeuble situé à Saint-Pierre. Par un jugement n° 1900235 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif a fait droit à leur demande et a annulé cette délibération. Par un arrêt n° 21BX00733 du 25 mai 2023, la cour...

...Me Laurent Goldman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 23-81.673 F-D N° 00629 GM 14 MAI 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MAI 2025 MM. X Y et K I ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2023, qui, a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux et corruption active, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, 50 000...

...Me Laurent Goldman, SARL Gury Maitre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 259 F-D Pourvoi n° P 23-10.983 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 1°/ M. R O, domicilié Localité 6, Localité 9, 2°/ M. V-N O, domicilié Adresse 2, Localité 14, ont formé le pourvoi n° P 23-10.983 contre l'arrêt rendu le 10 novembre...

...Me Laurent Goldman, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 avril 2025 Cassation Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 213 F-D Pourvoi n° F 24-10.359 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AVRIL 2025 La société Econocom France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 24-10.359...