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| 39-02-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. ... ...GOHAUD...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2009 sous le n° 09MA01928 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la SOCIETE AZUR FETES, ayant son siège 33/35 boulevard Joseph Garnier à Nice 06000, par Me David-Bodin, avocat ; La SOCIETE AZUR FETES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502528 du 27 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la délibération du 23 novembre 2004 par laquelle...
19-02-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Délai. 19-06-02-08-03... ...GOHAUD...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2008, présentée pour l'OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DE LA VILLE DE NICE, représenté par son représentant légal, dont le siège social est situé 5 promenade des Anglais à Nice 06000, par Me Gohaud ; L'OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DE LA VILLE DE NICE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704319 en date du 2 juin 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la restitution...
19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...GOHAUD...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2011 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL COPLAN RHONE ALPES dont le siège est Parc Technologique Bât. B4, 6 place Berthe Morizot à Saint-Priest 69800 ; La SARL COPLAN RHONE ALPES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806809 du 18 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la réduction des droits supplémentaires de taxe sur la valeur...
...GOHAUD...Vu le recours, enregistré le 25 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04320, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800757 en date du 30 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté son déféré tendant à l'annulation, d'une part, de la délibération du 18 septembre 2007 par laquelle le comité de direction de l'office du tourisme et des congrès de Nice a décidé de confier l'intérim de la direction générale à Mme A et, d'autre part, du contrat d'engagement du 19...
