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19-06-02-01-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Personnes et... ...GOGUELAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Aventhif a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 janvier 2015, 31 janvier 2016, 31 janvier 2017 et 31 janvier 2018. Par un jugement n° 2006828 du 8 février 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...GOGUELAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014, 2015 et 2016, ainsi que de l'amende pour non déclaration d'un compte bancaire ouvert à l'étranger qui lui a été appliquée au titre de chacune de ces mêmes années...

19-01-03-02-025 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement.... ...GOGUELAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cocody a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014, 2015 et 2016 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016. Par un jugement n...

19-04-01-02-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Enfants à charge et... ...GOGUELAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 à 2015. Par un jugement n° 1904154 du 5 janvier 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de M. E.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...GOGUELAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Natfat a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés correspondant aux exercices clos en 2011 et 2012 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012, ainsi que des pénalités fiscales afférentes. Par un jugement n° 1804189 du 4 février 2020, le tribunal...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...GOGUELAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Le Vieux Bourg a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercice clos en 2008, 2009 et 2010 et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er avril 2007 au 30 novembre 2010 ainsi que des pénalités...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...GOGUELAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008, 2009 et 2010 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1507272 du 27 février 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...