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...GIUDICELLI-JAHN...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2008, présentée pour Mme Djida X, demeurant chez Mme Fatma Y, ..., par Me Giudicelli-Jahn ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800011/6-2 en date du 15 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 20 décembre 2007 lui refusant un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...GIUDICELLI-JAHN...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2007, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0514292/3-2 du 31 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 26 juillet 2004, confirmée sur recours gracieux le 29 mars 2005, rejetant la demande d'échange du titre de conduite de Mme Mimoza ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme devant le Tribunal administratif de Paris ; ..................................................................................................................... Vu les autres...

...GIUDICELLI-JAHN...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2009, présentée pour M. Ibrahim Emam Ibrahim B, demeurant ... 75019, par Me Giudicelli-Jahn ; M. B demande à la cour d'annuler le jugement n° 08-13084, en date du 3 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 9 août 2007 du préfet de police rejetant sa demande de renouvellement de son titre de séjour et d'autre part à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, au préfet de police, de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai d'un mois...

...GIUDICELLI-JAHN...Vu I la requête, enregistrée le 14 janvier 2009 en télécopie et le 18 février 2009 en original, sous le n° 0900099, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Saïda A, demeurant chez M. Ouzik B, ..., par Me Guidicelli-Jahn ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808982 du 5 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 septembre 2008 par lequel la préfète des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision précitée ; 3° de faire...

...GIUDICELLI-JAHN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 23 juillet 2008 en télécopie et le 24 juillet 2008 en original, présentée pour M. Mohamed A demeurant chez M. B, ..., par Me Giudicelli-Jahn, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802375 en date du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 janvier 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays...

...MARCEL GIUDICELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juillet 2008, présentée pour Mlle Kadiatou A, domiciliée chez Mme Sophie Camara, 158 boulevard Yves Farge à Lyon 69007 ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802082, en date du 5 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de la décision sur le pourvoi formé contre la décision de la Cour nationale du droit d'asile et, à titre subsidiaire, d'une part, à l'annulation des décisions du préfet du Rhône en date du 26 février 2008...

...GIUDICELLI-JAHN...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2008, présentée pour M. Younes A, demeurant chez M. B ..., par Me Giudicelli-Jahn ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0807276 en date du 18 avril 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 27 février 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un...

...GIUDICELLI-JAHN...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2009, présentée pour M. A, domicilié ..., par Me Giudicelli-Jahn ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812839/6-1 du 28 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2008 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le...

...GIUDICELLI-JAHN...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2009, présentée pour M. Issam Mohamed Fetouh Mohamed A, demeurant ..., par Me Giudicelli-Jahn ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0816064/3-2 du 4 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 2008 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Egypte comme pays à destination duquel il pourrait être reconduit à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre...

60-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. - FAUTE AYANT... ...MARCEL GIUDICELLI...Vu, enregistrée le 7 décembre 2007, la requête présentée pour M. Joseph Marie A, domicilié ..., agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure Eugénie ; Il demande à la Cour : 1° la réformation du jugement n° 0503824 du 9 octobre 2007 du Tribunal administratif de Lyon qui a condamné le département du Rhône à lui verser, en qualité de représentant légal de sa fille mineure Eugénie, une somme de 30 000 euros et, à titre personnel, une somme de 12 139...