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335-06-02-01 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Titre de travail. ... ...GIROUD STAUFFERT-GIROUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 16 février 2016 par laquelle le préfet de l'Isère unité territoriale de l'Isère de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Auvergne Rhône Alpes a rejeté sa demande d'autorisation de travail. Par un jugement n° 1602036 du 6 avril 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

...CABINET GIROUD STAUFFERT-GIROUD...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2014, présentée pour Mme B... C...épouseA..., demeurant..., par Me Giroud, avocat au barreau de Grenoble ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202706 du 13 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 février 2012 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ajournant à deux ans sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GIROUD STAUFFERT-GIROUD...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2014, présentée pour M. A...B...demeurant... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401415 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 4 juillet 2014 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 2014 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et a désigné le pays...