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68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...GIRAULT FLORENT...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2010, présentée pour Mme Colette A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800772 en date du 18 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal du Touvet Isère en date du 10 décembre 2007 approuvant le plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° de mettre...

...GIRAULT FLORENT...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2008, présentée pour M. et Mme A, domiciliés ... ; Ils demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402275-0600956 du Tribunal administratif de Grenoble du 7 février 2008 qui a rejeté la demande de Mme A tendant à l'annulation de la décision en date du 27 février 2004 par laquelle le maire de la commune du Touvet Isère a rejeté sa demande de permis de construire modificatif et des décisions en date du 15 décembre 2005 et du 19 janvier 2006 par lesquelles le maire de la commune du Touvet a rejeté leur demande tendant à la délivrance d'un permis de...

...GIRAULT FLORENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 30 juin 2008, présentée pour M. Yacoub X, domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508886 en date du 28 mai 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 décembre 2005, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite ainsi que de la décision du même...