Recherche de avec pour avocat GIRAULT dans la jurisprudence francophone - page 2
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...GIRAULT...Vu, I/ sous le n° 07BX01917, la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 septembre 2007, confirmée le 5 septembre 2007, présentée pour la SOCIETE FRANCE SERVICE PATRIMOINE, dont le siège social est situé 11 Place Philippe Le Bel à Poitiers 86000, par Me Girault, avocat ; La SOCIETE FRANCE SERVICE PATRIMOINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande de condamnation de la commune de Saint-Pierre-d'Oléron à lui verser la somme de 23 920 € en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de la résiliation anticipée du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 11 décembre 2008, 08LY01487
...GIRAULT FLORENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 30 juin 2008, présentée pour M. Yacoub X, domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508886 en date du 28 mai 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 décembre 2005, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite ainsi que de la décision du même jour le...
...GIRAULT...Vu l'ordonnance en date du 4 janvier 2006 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, enregistrée le 13 mars 2006 au greffe, attribuant à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de la requête présentée pour M. Abdelkader X domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301982, en date du 6 octobre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 juin 2002 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales rejetant sa demande d'asile territorial ; 2° d'annuler cette...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 10 mai 2007, 06LY00941
...GIRAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 mai 2006, présentée pour M. Allaoua X, domicilié au ..., par Me Girault, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601692 en date du 22 avril 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 3 avril 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 08 juin 2006, 06LY00254
...GIRAULT...Vu l'ordonnance en date du 25 novembre 2005, enregistrée le 3 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat lui a transmis la requête présentée pour M. Ismet X ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 juin 2005, présentée pour M. X, domicilié ..., par Me Girault, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502089 du 2 mai 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 08 juin 2006, 06LY00255
...GIRAULT...Vu l'ordonnance en date du 25 novembre 2005, enregistrée le 3 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat lui a transmis la requête présentée pour Mme Ajrija Y épouse X ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 juin 2005, présentée pour Mme Y épouse X, domiciliée ..., par Me Girault, avocat au barreau de Grenoble ; Mme Y épouse X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502090 du 2 mai 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 5ème chambre, 27 avril 2006, 06LY00141
...GIRAULT...Vu l'ordonnance en date du 19 octobre 2005, enregistrée le 20 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat lui a transmis la requête présentée pour M. Badr-Eddine X ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 octobre 2005, présentée pour M. Badr-Eddine X, domicilié chez ..., par Me Girault, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504457 en date du 3 septembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 4ème chambre, 13 avril 2006, 05LY01973
...GIRAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 décembre 2005, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505917-0505918 en date du 30 novembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a annulé, d'une part, ses arrêtés du 18 novembre 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Sylejman X et Mme Xhevahire X et, d'autre part, ses décisions distinctes du même jour fixant le pays dont les intéressés ont la nationalité comme...
...SCP GIRAULT-TOMASI...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2000, présentée pour la COMMUNE DE BRIANCON, représentée par son maire, par la SCP Girault-Tomasi prise en la personne de Me Ludovic Z..., avocat ; la COMMUNE DE BRIANCON demande à la Cour d'annuler le jugement n° 9604555 du 28 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération en date du 12 juillet 1996 par laquelle le conseil municipal de Briançon a décidé de déléguer le service public des transports urbains de la ville de Briançon ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu la loi n°86-14 du 6 janvier 1986 ; Vu le code de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 17 février 2004, 01NT00618
...GIRAULT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 avril 2001, présentée pour M. Jean-Claude X demeurant ..., par Me GIRAULT, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1721 du 6 février 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 mars 1998 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Loiret a statué sur sa réclamation relative au remembrement de la commune de Coudray Loiret ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
