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Recherche de avec pour avocat GIRARD MADOUX et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 17 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 01 octobre 2020, 18LY04579

54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel. 54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. 54-08-01-01-01 Procédure.... ...GIRARD MADOUX et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision n° 25 du 17 février 2016 par laquelle La Poste a rejeté sa demande du 13 novembre 2015 tendant à la reconnaissance d'une maladie professionnelle. Par jugement n° 1602275 lu le 18 octobre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision n° 25 du 17 février 2016...

France | 01/10/2020 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 31 mai 2018, 15LY00481

67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ... ...GIRARD MADOUX et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B..., représenté par Me A...a demandé le 12 avril 2011 au tribunal administratif de Grenoble : 1° de condamner solidairement la commune de Cranves-Sales, la société Electricité de France EDF et la société Electricité et travaux publics Degenève à lui verser des indemnités de 33 804,01 euros et 12 735,96 euros actualisées suivant l'indice BT 01 du coût de la...

France | 31/05/2018 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 16 octobre 2018, 17LY03081

68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux. ... ...GIRARD MADOUX et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Othelo a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juillet 2016 par lequel le maire de la commune des Marches, agissant au nom de l'Etat, l'a mise en demeure d'interrompre les travaux entrepris sur un terrain de golf qu'elle exploite. Par un jugement n° 1604395 du 13 juin 2017, le tribunal administratif de Grenoble a...

France | 16/10/2018 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 02 juillet 2020, 18LY04567

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...GIRARD MADOUX et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner La Poste à lui verser la somme de 70 000 euros en réparation des préjudices professionnels et moraux ayant résulté de la gestion de sa situation individuelle, au besoin après avoir ordonné une expertise. Par jugement n° 1602404 lu le 11 octobre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête. Procédure...

France | 02/07/2020 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 10 octobre 2023, 21LY02383

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...GIRARD MADOUX et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B..., M. A... B... et Mme C... F... veuve B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 20 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sainte-Hélène-sur-Isère a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section D n°433 en zone Aa, ensemble la décision du 27 septembre 2019 rejetant leur recours gracieux. Par un...

France | 10/10/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 29 septembre 2023, 22LY01152

54-06-07-008 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Prescription d'une mesure d'exécution. ... ...GIRARD MADOUX et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, de condamner la société Enedis à lui verser la somme de 231 445,12 euros en réparation des préjudices causés par la présence sur sa propriété dans la commune de ... du poste de transformation électrique ... ainsi que la somme de 1 000 euros par mois à compter de la notification de son recours gracieux et jusqu'à la remise en état...

France | 29/09/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 22 juin 2010, 09LY00361

...SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2009, présentée pour M. Guy A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503267 du Tribunal administratif de Grenoble du 4 décembre 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 30 novembre 2004 par laquelle le conseil municipal du Planay Savoie a décidé d'exercer le droit de préemption de la commune sur les parcelles cadastrées B 494, B 498, B 504, B 520, B 567, B 569 et B 599 appartenant à la SAFER Rhône-Alpes, ainsi que de la décision de rejet de son recours gracieux ; 2...

France | 22/06/2010 | 1ère chambre - formation à 3
 
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