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...SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... N'Tanda Luyindula a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 février 2020 par laquelle la cheffe du service attribution des logements de Paris Habitat OPH a refusé de lui attribuer un logement de type T3 situé 2 square Rameau à Champigny-sur-Marne ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux formé le 17 mars 2020. Par une ordonnance du 1er décembre 2020, le président du Tribunal administratif de Paris a transmis sa demande au Tribunal administratif de Melun...

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN et ASSOCIES L.G.H....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée de l'Yerres et des Sénarts SIVOM a demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner in solidum les sociétés Steinmüller Rompf Wassertechnik GmbH et Co, Valorga International, Généris, la société Routière de l'Est Parisien, MMA Iard et MMA Iard Assurances mutuelles à lui verser la somme de 1...

...GIORGETTI DANIEL ; GIORGETTI DANIEL ; SCP MARTIN-PARINI ; SCP MARTIN-PARINI...Vu, I, sous le n° 06DA01079, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 7 août 2006, présentée pour la société CABINET D'ARCHITECTURE JACQUES X, dont le siège est situé 61 boulevard de Châteaudun à Amiens 80000, par Me Giorgetti ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0102139 du 1er juin 2006 du Tribunal administratif d'Amiens, en tant qu'après avoir condamné la communauté d'agglomération Amiens Métropole à verser à la SA Quille la somme de 921 117,31 euros hors taxes en réparation des...

...GIORGETTI...Vu, I, sous le n° 06NT00872, la requête enregistrée le 3 mai 2006, présentée pour la SA DELAUBERT, dont le siège est 22 rue de l'Avenir à Carpiquet 14650, par Me Giorgetti, avocat au barreau de Paris ; la SA DELAUBERT demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 06-596 du juge des référés du Tribunal administratif de Caen en date du 24 avril 2006 en ce qu'elle l'a condamnée à verser à la commune d'Equeurdreville-Hainneville, à titre de provision, solidairement avec M. X et la SA BUREAU VERITAS, la somme de 44 400 euros, et, solidairement avec la société X, M. X et la SA BUREAU VERITAS, la somme de 68 406,51...

...GIORGETTI...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2003, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL LE RAINCY MONTFERMEIL, dont le siège est 10 rue du Général Leclerc à Montfermeil 93370, par Me Giorgetti ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL LE RAINCY MONTFERMEIL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0209573 du 25 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a mis à sa charge les frais de l'expertise ordonnée le 7 novembre 1996 et portant sur l'exécution de la 3ème tranche du plan directeur de l'hôpital intercommunal de Montfermeil ; 2° de rejeter la demande présentée devant le Tribunal...

...GIORGETTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 avril 2002, présentée pour la Société Revêtements de Sols S.R.S., dont le siège est 123, rue Michaël Bégon, 41000 Blois, par Me GIORGETTI, avocat au barreau de Paris ; La société S.R.S. demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 01-3692 du 27 mars 2002 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nantes l'a condamnée, solidairement avec MM. X, Y et la société LAPLACE, à payer à la ville du Mans la somme de 170 000 euros en réparation des désordres dont est affectée la maison d'accueil pour personnes âgées que cette commune a fait...