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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 13 février 2020, 18MA02306
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...GIORDANO-DEVEZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1506185 du 14 mars 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 13 février 2020, 18MA02307
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...GIORDANO-DEVEZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1506183 du 14 mars 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
19-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. ... ...GIORDANO-DEVEZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 267 736 euros qui lui est réclamée à raison d'impositions établies au nom du foyer fiscal qu'elle formait avec M. A..., son époux, au titre des années 2001 et 2002 et d'annuler les décisions du 8 juin 2011 et du 26 juin 2013 par lesquelles l'administration fiscale lui a refusé cette décharge. Par un jugement n° 1305563 du 2...
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...GIORDANO-DEVEZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1201677 du 21 janvier 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27...
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...GIORDANO-DEVEZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007 et 2008 ainsi que des pénalités correspondantes ; Par jugement n° 1201678 du 21 janvier 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...GIORDANO-DEVEZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé, sous le n° 1107516, au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006 à 2008 et des pénalités correspondantes. M. et Mme B... ont demandé, sous le n° 1305468, au tribunal administratif de Marseille de prononcer la...
