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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 21 avril 2005, 02VE02340
...JEAN-PAUL GILLI...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SOCIÉTÉ DOCKS DE WISSOUS, dont le siège est 37, rue du Bas des Glaises à Wissous 91320, par SCP Sirat-Gilli...
...SCP CHARLES SIRAT ET JEAN-PAUL GILLI...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2003, présentée par M. Lucien X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement nos 00898-01451 en date du 12 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés en date des 22 février, 9 et 17 mars 2000, par lesquels le maire de Liancourt lui a infligé les sanctions d'exclusion temporaire de fonctions et l'arrêté du maire de Liancourt en date du 5 décembre 2000, en tant qu'il ne l'a promu à l'échelon supérieur de son grade qu'à compter du 7 janvier 2001 ; 2...
...SCP AVOCATS CHARLES SIRAT ET JEAN-PAUL GILLI...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 25 septembre et 20 novembre 2000, sous le n° 00MA02319, présentés pour la COMMUNE DE VITROLLES, représentée par son maire, et l'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT DES RIVES DE L'ETANG DE BERRE EPAREB, dont le siège est BP 158 à Vitrolles Cedex 13744, par la SCP d'avocats Charles Sirat et Jean-paul X... ; LA COMMUNE DE VITROLLES et L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT DES RIVES DE L'ETANG DE BERRE EPAREB demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement N°9305110 du 13...
...SCP CHARLES SIRAT et JEAN-PAUL GILLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 septembre 2001 sous le N° 01MA02032, présentée par la SCP Charles Sirat-Jean-Paul Gilli, avocats pour les sociétés STEREAU et SAUR, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de membres du groupement STEREAU-SAUR, dont le siège est ... à Saint Quentin en Yvelines 78064 Cedex ; Les sociétés STEREAU et SAUR demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de la société OTV, la décision de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 16 juin 2005, 00NC00931
...SIRAT - GILLI...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2000, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 17 avril 2001 et 31 mai 2002, présentés pour la SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS ADT, représentée par son président en exercice, dont le siège social est ..., par la SCP Sirat, Gilli, avocats ; la SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS ADT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 16 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Pont-à-Mousson à lui verser une somme de 14 164 907,17 F ; 2° de condamner la commune de Pont-à-Mousson...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 18 octobre 2005, 03VE01053
...GILLI...Vu les ordonnances en date du 16 août 2004, enregistrées au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par lesquelles le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles les requêtes présentées pour la COMMUNE D'HERBLAY par la SCP Charles Sirat - Jean-Paul X... ; Vu I, sous le n° 03VE01053, la requête...
...SCP CHARLES SIRAT ET JEAN PAUL GILLI...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2002, présentée pour la SOCIETE PALMETTO SA, représenté par son représentant légal, dont le siège est ... au Luxembourg L 1118, par la SCP d'avocats Sirat, Jean-Paul Y... ; la SOCIETE PALMETTO SA demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94-391/94-557 du 31 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté les demandes présentées par M. A... d'une part et par la Société Civile Immobilière SCI Chemin du Cap et Mme Pellerin d'autre part tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 décembre 1993 par lequel le maire de...
...SCP CHARLES SIRAT JEAN PAUL GILLI...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2004, présentée par la SCP d'avocats Sirat et Gilli, et par Me Grisoni, avocat, pour : - la SOCIETE INTERNATIONAL AMALGAMATED INVESTORS I.A.I, représentée par son gérant en exercice, et dont le siège est 47 avenue du Roi Albert à Cannes 06400, - la SARL EMPAIN-GRAHAM, représentée par son liquidateur judiciaire, Mme Leila Belhassen élisant domicile 76 rue du Faubourg Saint Denis à Paris 75010, - la SNC SOCIETE D'IMMEUBLES COMMERCIAUX LOCATIFS S.I.C.L, représentée par son liquidateur judiciaire, Me Michel Arnaud, élisant domicile 2 avenue...
...SCP CHARLES SIRAT JEAN PAUL GILLI...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2004 et le mémoire ampliatif, enregistré le 23 novembre 2004, présentés pour la SCI AB, dont le siège est 4 rue du Débarcadère à Paris 75017, par Mes Sirat et Gilli ; La SCI AB demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 03-1329 en date du 22 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune du Rayol ;Canadel et de l'Etat à lui verser une somme de 1.601.015,92 francs augmentée des intérêts capitalisés à compter de la date de réception de la demande préalable ; 2°/ de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 21 novembre 2006, 05PA01605
...SCP SIRAT-GILLI...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2005, présentée pour le DEPARTEMENT de SEINE-et-MARNE, représenté par le président du conseil général en exercice, par la SCP d'avocats Charles Sirat et Jean-Paul Gilli ; le DEPARTEMENT de SEINE-et-MARNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-6117, en date du 22 février 2005, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société DLTP Lelandais à lui verser une somme de 81.585,42 euros au titre de dommages et intérêts avec intérêts de droit à compter de l'enregistrement de la demande ; 2° de condamner Me...
