Recherche de avec pour avocat GHETTAS dans la jurisprudence francophone

...GHETTAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., incarcéré au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan, a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2401206 du 6 juin 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal...

...GHETTAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 du préfet de la Charente-Maritime portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de renvoi et portant interdiction de retour sur le territoire pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2400185 du 29 janvier 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024...

...GHETTAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201167 du 18 septembre 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l'arrêté du 1er août 2022 et a enjoint au préfet de la Guadeloupe de délivrer à M. C... une carte de séjour portant la mention...