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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 30 septembre 2008, 05LY01985

...GERARD GIORIA...Vu, enregistrée le 19 décembre 2005, la requête présentée pour M. Karl Henri X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300515 du Tribunal administratif de Lyon du 29 septembre 2005 qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier de Saint-Etienne à lui payer la somme d'un million d'euros, avec intérêt à taux légal à compter de l'enregistrement de la requête au fond, en réparation des conséquences dommageables des interventions qu'il a subi les 11 juin 2001 et 12 février 2002, en vue de remédier à son incontinence urinaire ; 2° de condamner le...

France | 30/09/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 août 2008, 08LY00154

...GERARD GIORIA...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2008, présentée pour M. et Mme X, domiciliés ... ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-259 en date du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Loire du 23 octobre 2006 en tant qu'il porte établissement, au profit du Syndicat d'assainissement et d'eau du Puy-en-Velay, d'une servitude de passage d'une canalisation d'eau potable sur des parcelles dont ils sont propriétaires sur le territoire de la commune de Vals-Près-le-Puy ; 2...

France | 07/08/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 5, 10 juillet 2007, 05LY00058

...GERARD GIORIA...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2005, présentée pour Mme Marie X, domiciliée à ..., par Me Giora, avocat au barreau du Puy-en-Velay ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300444 du 9 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 janvier 2003 par lequel le maire de Laval-sur-Doulon a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné ; 3° de mettre à la charge de la commune de Laval-sur-Doulon la somme de 1 500 euros en...

France | 10/07/2007 | 3ème chambre - formation à 5
 
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