La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat GEORGES - page 3
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| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 11 avril 2012, 345620
...GEORGES ; SCP MONOD, COLIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 7 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est au 140, avenue du maréchal de Lattre de Tassigny - BP n° 99 à Villeneuve-Loubet Cedex 06271 ; le SDIS DES ALPES-MARITIMES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1000259 du 22 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le président de son...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 11 avril 2012, 345621
...GEORGES ; SCP MONOD, COLIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 7 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est au 140, avenue du maréchal de Lattre de Tassigny - BP n° 99 à Villeneuve-Loubet Cedex 06271 ; le SDIS DES ALPES-MARITIMES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1000320 du 22 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le président de son...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 11 avril 2012, 345622
...GEORGES ; SCP MONOD, COLIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 7 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est au 140, avenue du maréchal de Lattre de Tassigny - BP n° 99 à Villeneuve-Loubet Cedex 06271 ; le SDIS DES ALPES-MARITIMES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1000324 du 22 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le président de son...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 11 avril 2012, 345623
...GEORGES ; SCP MONOD, COLIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 7 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est au 140, avenue du maréchal de Lattre de Tassigny - BP n° 99 à Villeneuve-Loubet Cedex 06271 ; le SDIS DES ALPES-MARITIMES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1000319 du 22 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le président de son...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 11 avril 2012, 345624
...GEORGES ; SCP MONOD, COLIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 7 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est au 140, avenue du maréchal de Lattre de Tassigny - BP n° 99 à Villeneuve-Loubet Cedex 06271 ; le SDIS DES ALPES-MARITIMES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1000255 du 22 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le président de son...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 20 décembre 2011, 345338
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; GEORGES...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2010 et 29 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CANNES, représentée par son maire ; la commune de CANNES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA03646 du 21 octobre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a jugé que, dès lors que par un arrêt du 4 juin 2010 elle a annulé la délibération de la commune de Mandelieu-la-Napoule, sa requête était devenue sans objet et a prononcé un non-lieu à statuer ; 2° de mettre à la charge...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 18 novembre 2011, 324224
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; GEORGES...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 20 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Louise A veuve B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06MA01347 du 13 novembre 2008 de la cour administrative d'appel de Marseille rejetant sa requête tendant à l'annulation du jugement du 13 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 29 mai 2002 du maire de Grasse refusant la...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 18 novembre 2011, 324301
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; GEORGES...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 21 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Eliane A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06MA01357 du 13 novembre 2008 de la cour administrative d'appel de Marseille rejetant sa requête tendant à l'annulation du jugement du 13 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 3 mai 2002 du maire de Grasse refusant la délivrance d'un...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 24 août 2011, 336268
...GEORGES...Vu 1°, sous le n° 336268, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février et 3 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION CHARTRAINE, dont le siège est 3, rue Charles Brune, BP 90085 à Lucé 28112 Cedex, représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION CHARTRAINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 septembre 2009 par...
| France, Conseil d'État, 3ème, 8ème, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 11 juillet 2011, 317024
19-01-01-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. TEXTES FISCAUX. CONVENTIONS INTERNATIONALES. - 1 RÉSULTATS RÉALISÉS EN FRANCE PAR DES... ...GEORGES...Vu le pourvoi, enregistré le 10 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 06PA03686 du 10 avril 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit à l'appel de la société Quality Invest, a, d'une part, annulé l'article 2 du jugement n° 9918678 du 27 juin 2006 par lequel le tribunal administratif de...
