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...GENEST...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2005, présentée pour M. Franck X, demeurant ..., par Me Genest ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0201595 du 27 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la responsabilité de la commune de Marseille soit engagée à la suite de l'accident dont il a été victime le 12 mars 2000 à hauteur du 10 et 12 boulevard du Plateau à Marseille 13015 et à ce que lui soit versée la somme de 28630 euros en réparation du préjudice qu'il a subi ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n...

...GENESTE...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2004, présentée pour la BANQUE DE BRETAGNE, société anonyme dont le siège est 18, quai Duguay Trouin à Rennes 35000, par Mes Bernard Geneste et Olivia Davidson, avocats au barreau des Hauts-de-Seine ; la BANQUE DE BRETAGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 00-3134, 01-1122, 01-3894 et 01-3895 du 9 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes et ses réclamations tendant à la décharge de la taxe sur les salaires à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1996 à 1999 ; 2° de prononcer les décharges demandées...

...DE LA GENESTE...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2005, présentée pour M. Maurice X, demeurant ..., par Me de Lageneste, avocat au barreau de Lorient ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103136 en date du 20 janvier 2005 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge de la contribution représentative du droit de bail et de la contribution additionnelle à cette contribution auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...