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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 08 juillet 2010, 08VE01575
...GENESTE...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société NEUF CEGETEL, dont le siège social est 40-42 quai du Point du Jour à Boulogne-Billancourt 92100, venant aux droits de la société Cegetel, par Mes Geneste et Spy ; la société NEUF CEGETEL demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0502012 en date du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur certaines dépenses de publicité à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1999 pour un...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 08 juillet 2010, 08VE01576
...GENESTE...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société NEUF CEGETEL, dont le siège social est 40-42 quai du Point du Jour à Boulogne-Billancourt 92100, par Mes Geneste et Spy; la société NEUF CEGETEL demande à la Cour: 1 à titre principal, d'annuler le jugement n° 0502021 en date du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur certaines dépenses de publicité à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1999 pour un montant de 1 540,80 euros ; 2 de prononcer...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 08 juillet 2010, 08VE01577
...GENESTE...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société SFR dont le siège social est 42, avenue de Friedland à Paris 75008, par Mes Geneste et Spy ; la société SFR demande à la Cour : 1 à titre principal, d'annuler le jugement n° 0501361 en date du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur certaines dépenses de publicité à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1999 pour un montant de 38 137,71 euros ; 2 de prononcer la décharge de l'imposition...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 08 juillet 2010, 08VE02445
...GENESTE...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société COGEDAC, dont le siège social est 4, place de la République à Croix 59170, par Mes Geneste et Spy ; la SNC COGEDAC demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0603185 en date du 20 mai 2008 en tant que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur certaines dépenses de publicité à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001 pour un montant de 10 615 euros ; 2° de prononcer la décharge de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 27 juillet 2009, 08NT00467
...GENESTE...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2008, présentée pour la société ANIMALIS, dont le siège est 21, rue des Pépinières à Vineuil 41350, par Mes Geneste et Medina, avocats au barreau des Hauts-de-Seine ; la société ANIMALIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 05-1608 du 27 décembre 2007 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur certaines dépenses de publicité qu'elle a acquittée au titre des années 1999 et 2000 ; 2° à titre subsidiaire, de poser une question préjudicielle à la Cour de justice des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 27 juillet 2009, 08NT00561
...GENESTE...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008, présentée pour la société QUELLE LA SOURCE, dont le siège est 1444, rue Nationale à Orléans Cedex 9 45947, par Mes Geneste et Medina, avocats au barreau des Hauts-de-Seine ; la société QUELLE LA SOURCE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 05-715 du 27 décembre 2007 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur certaines dépenses de publicité qu'elle a acquittée au titre de l'année 1999 ; 2° à titre subsidiaire, de poser une question préjudicielle à la Cour de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 25 mai 2009, 08NT00466
...GENESTE...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2008, présentée pour la société ETABLISSEMENTS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT, dont le siège est 21, rue des Pépinières les Noëls à Vineuil 41350, par Mes Geneste et Medina, avocats au barreau des Hauts-de-Seine ; la société ETABLISSEMENTS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 05-1607 du 27 décembre 2007 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la restitution des cotisations de taxe sur certaines dépenses de publicité qu'elle a acquittées au titre des années 1998, 1999...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 25 mai 2009, 08NT00565
...GENESTE...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008, présentée pour la société QUELLE LA SOURCE, dont le siège est 1444, rue Nationale à Orléans Cedex 9 45947, par Mes Geneste et Medina, avocats au barreau des Hauts-de-Seine ; la société QUELLE LA SOURCE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 05-3182 du 27 décembre 2007 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la restitution des cotisations de taxe sur certaines dépenses de publicité qu'elle a acquittées au titre de l'année 1998 ; 2° à titre subsidiaire, de poser une question...
...GENEST...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2006 sous le n° 06MA00252, présentée pour M. Marcel A, demeurant ... 83300 par Me Genest, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302327 en date du 1er décembre 2005 du Tribunal administratif de Nice qui a annulé l'arrêté du 26 mars 2003 par lequel le maire de la commune du Castellet lui avait délivré un permis de construire n° PC8303502EC087 ; 2° de rejeter la demande d'annulation présentée au tribunal administratif par MM. X, Y et Z ; 3° de mettre à la charge de MM. X, Y et Z la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de...
...GENEST...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2006 sous le n° 06MA0253, présentée pour Mme Yvette A, demeurant ... par Me Genest, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 025191 en date du 1er décembre 2005 du tribunal administratif de Nice qui annulé l'arrêté du 2 octobre 2002 par lequel le maire de la commune du Castellet lui avait délivré un permis de construire n° PC830552EC088 ; 2° de rejeter la demande d'annulation présentée au tribunal administratif par MM. A, X et Y ; 3° de mettre à la charge de MM. A, X et Y la somme de 3000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice...
