La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat GENDREAU - page 10
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| ...SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE - ARTEMIS...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 9 février 2006, 5 juillet 2007 et 4 mars 2008, présentés pour l'ASSOCIATION « POUR UNE 2 X 2 VOIES SANS SPOLIATION », dont le siège est La Choltière à Mauléon 79700 et M. Jacky X, demeurant ..., par la SCP Haie ;Pasquet-Veyrier-Brossier-Gendreau ; l'ASSOCIATION « POUR UNE 2 X 2 VOIES SANS SPOLIATION » et M. Jacky X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500308 du 19 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêt...
...SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE - ARTEMIS...Vu la requête enregistrée le 18 février 2007, présentée pour M. et Mme Philippe X demeurant ..., par la SCP Haie, Pasquet, Veyrier, Brossier et Gendreau ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501105 du 17 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 1er avril 2005 par laquelle le préfet de la Vienne a rejeté leur demande tendant au retrait des parcelles leur appartenant du territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse...
...ARTEMIS- SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 septembre 2005 sous le n°05BX01798, présentée pour Mme Eliette épouse , demeurant ..., par Me Coubris, avocat ; Mme épouse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande qu'elle avait présentée, tant à titre personnel qu'en sa qualité d'héritière de Mme Madeleine , tendant à la réparation des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale subie par cette dernière le 24 juin 2002 ; 2° de condamner le centre...
...SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE - ARTEMIS...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2007 au greffe de la Cour sous le n° 07BX01267, présentée pour M. Erik X, demeurant ..., Mme Hélène X, demeurant ..., Mme Véronique X, demeurant ..., Mme Kristin X, demeurant ... et Mme Marianne X, demeurant ..., par la SCP Haie Pasquet Veyrier ; Ils demandent à la Cour : - d'annuler le jugement du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la liquidation de l'astreinte dont le même tribunal a, par jugement du 19 mai 2005, assorti l'injonction adressée à l'association...
...ARTEMIS- SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er juillet 2009 sous le n° 09BX01528, et complétée le 28 juillet 2009, présentée pour la SOCIETE SAPA dont le siège est 224 rue Eugène Biraud à Saint-Georges-du-Bois 17700, par la SCP d'avocats Haie-Pasquet-Veyrier-Brossier-Gendreau-Carre ; La SOCIETE SAPA demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900867 en date du 23 juin 2009 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Pau l'a condamnée à verser une provision de 100.000 euros à la commune de Tarsac en réparation de l'ensemble...
...ARTEMIS- SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2007, présentée pour M. Hubert X, demeurant ..., par la SCP Haie Pasquet Veyrier Brossier Gendreau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501939 et 0600781 du 15 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant : - l'une à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 190 147,37 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de la décision du 25 octobre 2000 du préfet des Deux-Sèvres rejetant sa demande d'autorisation d'exploitation des terres...
24-01-01-02-01-01 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public naturel. Consistance du domaine public maritime.... ...ARTEMIS- SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE...Vu la requête enregistrée le 6 janvier 2009 par télécopie, régularisée le 14 janvier 2009, présentée pour la COMMUNE DE BOURCEFRANC-LE-CHAPUS, représentée par son maire en exercice, par la SCP Haie et associés, société d'avocats ; La COMMUNE DE BOURCEFRANC-LE-CHAPUS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0602808, 0602809, 0602810, 0602811 du 6 novembre 2008 du Tribunal administratif de Poitiers annulant, à la...
...ARTEMIS- SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2005, présentée pour la société anonyme J. MUZZOLINI ET FILS, mandataire commun du groupement d'entreprises J. Muzzolini et Fils-Breuil et Compagnie, dont le siège est route nationale n° 10 à Croutelle 86240, par Me Moreau, avocat ; la société J. MUZZOLINI ET FILS demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0201673 du 3 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers n'a condamné le centre hospitalier de Châtellerault à lui verser qu'une somme de 24 698,92 € toutes taxes comprises majorée des intérêts...
67-03-03-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics.... ...ARTEMIS- SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 mai 2011 par télécopie, régularisée le 10 mai 2011, sous le n° 11BX01111, présentée pour l'EARL DU PRE CHATAIN dont le siège est ..., et M. Robert A demeurant ..., par Me Gendreau, avocat ; L'EARL DU PRE CHATAIN et M. A demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0901332 en date du 22 mars 2011 du tribunal administratif de Limoges en ce qu'il n'a condamn...
...ARTEMIS- SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 janvier 2008, présentée pour M. André X, demeurant ..., et pour M. et Mme Dominique Y, demeurant ..., par Me Gendreau ; Les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602559 en date du 21 novembre 2007, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 septembre 2006 du sous-préfet de Montmorillon soumettant à l'action de l'association communale de chasse agréée ACCA de Saint-Secondin divers terrains dont M. X est...
