Recherche de avec pour avocat GAUSSERES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 27 décembre 2023, 23PA02422
...GAUSSERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 2302217/8 du 3 mai 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme B..., représentée par...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 27 décembre 2023, 23PA02424
...GAUSSERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 2302194/8 du 3 mai 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme C...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 26 octobre 2017, 16VE02622
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GAUSSERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet du préfet des Hauts-de-Seine en date du 14 mars 2016, lui refusant le renouvellement de son titre de séjour de conjoint de Français, lui faisant obligation de quitter le territoire, lui assignant un pays de retour et lui fixant un délai de départ volontaire. Par un jugement n° 1603333 en date du 12 juillet 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de M.A...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GAUSSERES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 décembre 2012, présentée pour Mme C...A..., épouseB..., domiciliée,... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201419 du 22 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 27 juin 2012 par lesquelles le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...
