Recherche de avec pour avocat GASQUET dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 56 résultats trouvés :
| ...GASQUET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 juillet 2004, sous le n° 04BX01195, présentée pour M. Jean-Marc X, demeurant chez Melle Sandrine X ..., par Me Gasquet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 013878 du 20 avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu ainsi que des cotisations supplémentaires de CSG, CRDS et du prélèvement social qui lui ont été assignés au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une...
...GASQUET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 juillet 2004, sous le n° 04BX01196, présentée pour Mme Dominique X, demeurant chez Melle Sandrine X ..., par Me Gasquet, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 013875 du 20 avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu ainsi que des cotisations supplémentaires de CSG, CRDS et du prélèvement social qui lui ont été assignés au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de condamner l'Etat à lui verser...
...GASQUET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 juillet 2004, sous le n° 04BX01197, présentée pour Mlle Sandrine X, demeurant ..., par Me Gasquet, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 013877 du 20 avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu ainsi que des cotisations supplémentaires de CSG, CRDS et du prélèvement social qui lui ont été assignés au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500...
...GASQUET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 juillet 2004, sous le n° 04BX01198, présentée pour M. et Mme Jacques X, demeurant respectivement ... et ..., par Me Gasquet, avocat ; M. et Mme Jacques X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 013876 du 20 avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu ainsi que des cotisations supplémentaires de CSG, CRDS et du prélèvement social qui leur ont été assignés au titre des années 1997, 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige...
...GASQUET...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2004, présentée pour M. Patrick X, élisant domicile ..., par Me Gasquet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/2648 du 6 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social auquel il a été assujetti au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée au titre de l'année 1997 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros en...
...GASQUET...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2004, présentée pour l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL LOISIRS CENTER, dont le siège est 43 rue Jean Gayral à Toulouse 31200, représentée par son gérant, par Me Gasquet ; l'EURL LOISIRS CENTER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/1640 et n° 01/1641 du 29 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1997 et du complément de taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre...
...GASQUET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour sous le n° 04BX00258, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Gasquet ; Il demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 2 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1994 ainsi qu'à la décharge des pénalités pour mauvaise foi au titre de la même année ; - de le décharger de la totalité des rappels d'impôt sur le revenu d'un montant de 132 836 F mis à sa charge au titre de l'année 1994...
...GASQUET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 janvier 2003, présentée pour Mme Claude X, demeurant ..., par Me Gasquet ; Mme X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 19 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des années 1993 et 1994 ; 2 de prononcer ladite décharge ; 3 de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; ……………………………………………………………………………………………… Vu les...
...GASQUET ; GASQUET ; GASQUET...Vu, I, sous le n°02BX01460, la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 juillet 2002, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Gasquet ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 11 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation, qui lui a été notifiée par mise en demeure en date du 19 janvier 2001, de payer la somme de 105 092,60 F correspondant à des impositions de taxe sur la valeur ajoutée qui lui sont réclamées au titre des années 1990, 1991, 1992 et 1993 ; 2 de...
...GASQUET...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 mai 2002 sous le n° 02BX00985 et son original enregistré le 24 mai 2002, présentés pour la société civile immobilière des QUATRE VENTS représentée par sa gérante en exercice, dont le siège social est ... ; la SCI DES QUATRE VENTS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 février 2002, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 34 072 F au titre du troisième trimestre de l'année 1996 ; 2° d'ordonner le remboursement de cette taxe...
