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...GARTNER...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2013, présentée pour la communauté de communes du bassin de Neufchâteau, représentée par le président du conseil de la communauté, dont le siège est situé 2 bis avenue François de Neufchâteau à Neufchâteau 88300, par MeC... ; La communauté de communes du bassin de Neufchâteau demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100394 du 12 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé, d'une part, l'arrêté du 6 janvier 2011 mettant fin aux fonctions de directeur général des services occupées par Mme A...et prononçant son licenciement, ainsi que, d'autre...

39-04-02-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Motifs. ... ...GARTNER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 25 janvier 2013, complétée par des mémoires en date des 29 juillet 2013 et 13 septembre 2013, présentée pour le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable SIAEP d'Hermeville-en-Woevre, de Moranville et de Grimaucourt-en-Woëvre, ayant son siège à la mairie d'Hermeville 17 rue Haute à Hermeville-en-Woëvre 55400, représentée par son président en exercice, par la SELAS Cabinet Devarenne associés ; Le SIAEP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1200275...

39-03-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...GARTNER...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2012, présentée pour la Communauté Urbaine du Grand Nancy, représentée par son président, dont le siège est au 22, Viaduc Kennedy C.O. 36, à Nancy Cedex 54035, par Me Gartner, avocat ; la Communauté Urbaine Du Grand Nancy demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901085 du 13 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande en tant qu'elle portait sur l'application de la garantie des vices...

39-02-02-05 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Marché négocié. 39-08-03... ...GARTNER...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour la Société Aquatrium, dont le siège est 59 rue Charles Keller à Nancy 54000, représentée par son président directeur général en exercice, par la SCP Bouvier Jaquet Royer Pereira ; la Société Aquatrium demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0901650 du 31 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a limité le montant de la réparation due par l'Institut national de Polytechnique de...

24-01-01-01-01-02 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public artificiel. Biens faisant partie du domaine public... ...GARTNER...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2012, présentée pour M. Dominique A, demeurant ..., par Me Cuny ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000063 du 8 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 septembre 2009 par lequel le président du conseil général des Vosges a délivré l'alignement au droit de sa propriété sise à Chaumousey ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre...

54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. 68-01-01-02-02-005... ...GARTNER...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2012, présentée pour la COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville, 6 avenue des Fusillés à Thaon-les-Vosges 88150, par Me Gartner ; La COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 1000833 du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, à la demande des consorts A, annulé la délibération du 25...

28-06-01 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES. ÉLECTIONS AUX CHAMBRES DE COMMERCE. - 28-06-01 Application aux élections aux... ...GARTNER...Vu la requête enregistrée le 22 mars 2011, présentée pour M. Yves B, demeurant ..., par Me Gartner ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002451 du 24 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, à la demande de M. C, annulé son élection à la chambre de commerce et d'industrie de la région Lorraine et à la chambre de commerce et d'industrie des Vosges, dans le collège industrie 50 salariés et plus , dont les résultats ont été proclamés...

...GARTNER...Vu la requête, enregistrée le 11 novembre 2009, complétée par le mémoire enregistré le 31 mai 2010, présentée pour l'ASSOCIATION REGIONALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE L'EST DE LA FRANCE, représentée par son président, par Me Destarac ; L'ASSOCIATION REGIONALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE L'EST DE LA FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801769 du 31 août 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 juin 2008 par laquelle le président du conseil général des Vosges a refusé de lui délivrer une...

...GARTNER...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2009, présentée pour la COMMUNE DE DEVYLLERS, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 16 mars 2008 et domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville de Deyvillers 88000, par Me Gartner ; La COMMUNE DE DEVYLLERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800379, 0800381 du 31 août 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision en date du 11 janvier 2008 par laquelle le maire de Deyvillers a opposé un sursis à statuer à une déclaration préalable de travaux DP n° 88 13207 P...

...GARTNER...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2009, présentée pour LA COMMUNE DE DEYVILLERS, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 16 mars 2008 et domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville de Deyvillers 88000, par Me Gartner ; La COMMUNE DE DEYVILLERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800175 du 31 août 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, à la demande de l'association régionale pour le culte des témoins de Jéhovah de l'Est de la France, annulé le certificat d'urbanisme négatif du 27 novembre 2007 ; 2° de...