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335-03-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse spéciales. ... ...GANTSOU OSSEBI...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Kokouvi A, demeurant ..., par Me Gantou ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0912546 en date du 10 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 octobre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de...

...GANTSOU OSSEBI...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Sileye A, demeurant ..., par Me Gantsou Ossebi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803390 en date du 17 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiant et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès...

...GANTSOU OSSEBI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe les 26 octobre 2007 et 15 avril 2008, présentés pour M. Mamadou X, demeurant ..., par Me Gantsou ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 07010081 du 16 octobre 2007 par laquelle le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 octobre 2007 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; Il soutient que l'arrêté est entaché d'incompétence ; qu'il n'est pas motivé ; qu'il viole...

...GANTSOU OSSEBI...Vu la requête introductive d'instance et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement au greffe de la cour le 25 septembre 2006 et le 2 janvier 2007, présentés pour M. Mohamed X, demeurant c/o M. Y, ... par Me Gantsou ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0409646 en date du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 mai 2004 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire ; 2° d'annuler cette...