La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat GALY - page 3

...Me Isabelle Galy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2023 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 641 F-D Pourvoi n° A 22-18.212 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 NOVEMBRE 2023 M. M P V, domicilié Adresse 5 Djibouti, a formé le pourvoi n° A 22-18.212 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 5, dans le litige l'opposant au...

...Me Isabelle Galy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2023 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 642 F-D Pourvoi n° Z 22-18.211 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 NOVEMBRE 2023 Mme N E U, domiciliée Adresse 5, a formé le pourvoi n° Z 22-18.211 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 5, dans le litige l'opposant au procureur...

APPEL CIVIL - Conclusions de l'appelant La date de la fin de mission du médiateur constitue le point de départ du délai pour conclure, à... ...Me Isabelle Galy, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1157 F-B Pourvoi n° S 21-23.099 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2023 1°/ la...

PROCEDURE CIVILE - Conciliation - Médiation - Fin - Conclusions de l'appelant - Délai - Point de départ - Portée APPEL CIVIL -... ...Me Galy, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1157 F-B Pourvoi n° S 21-23.099 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2023 1°/ la sociét...

VENTE - Garantie - Vices cachés - Clause de non-garantie - Connaissance du vendeur - Vendeur professionnel - Personne morale - Vendeur... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Me Isabelle Galy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 octobre 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 684 FS-B Pourvoi n° S 22-15.536 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 OCTOBRE 2023 Mme W R, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi...

...Me Isabelle Galy, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 679 F-D Pourvoi n° Z 22-19.407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 1°/ Mme H R X J, domiciliée Adresse 4, 2°/ M. W R X J, domicilié Adresse 3, 3°/ la société Cohen Amir Aslani, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont...

...Me Isabelle Galy, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SMSG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 octobre 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 642 F-D Pourvoi n° W 22-15.632 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 Mme P L, épouse J, domiciliéeAdresse 2t, Localité 1, a formé le pourvoi n° W 22-15.632 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2021 par la cour d'appel de Grenoble 1re...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Bureaux d'études techniques, cabinets... ...Me Galy, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 septembre 2023 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 947 FS-B Pourvoi n° M 21-19.483 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 SEPTEMBRE 2023 Mme J M, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 21-19.483 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Bureaux d'études techniques, cabinets... ...Me Galy, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 septembre 2023 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 947 FS-B Pourvoi n° M 21-19.483 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 SEPTEMBRE 2023 Mme J M, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 21-19.483...

...Me Isabelle Galy, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 juin 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 686 F-D Pourvoi n° V 22-18.207 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JUIN 2023 M. T C, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 22-18.207 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 11, dans le litige...