La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat GALY - page 24
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...GALY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 avril 2008 sous le n° 08BX01028, présentée pour la société TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES - BUREAU D'ETUDES REALISATIONS T.P.P.B.E.R. dont le siège social est 14 cité la Batterie à Saint-Claude 97120, par Me Galy, avocat ; La société T.P.P.B.E.R. demande à la cour : - de réformer le jugement n° 0300493 en date du 31 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre n'a que partiellement fait droit à sa demande de condamnation du département de la Guadeloupe à lui payer la somme de 171.688,25 euros en paiement des travaux réalisés en exécution du...
...GALY...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 août 2006 sous le n° 06BX01825, présentée pour Mme Béatrice X demeurant ..., par Me Galy ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403586, en date du 20 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui verser une indemnité de 40 000 euros en réparation des conséquences dommageables de la complication survenue à la suite de l'intervention chirurgicale pratiquée au sein de cet établissement le 26 juin 1998 ; 2° de...
...GALY...Vu la requête enregistrée le 31 mars 2006 au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE DE SALLEBOEUF, par Me Galy, avocat ; La COMMUNE DE SALLEBOEUF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M. Georges X, la décision en date du 18 mai 2004 par laquelle le maire de la COMMUNE DE SALLEBOEUF lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Bordeaux ; 3° de condamner M. X à lui verser la somme de 5 000 € au...
...GALY...Vu, enregistrés au greffe de la cour les 20 février et 21 novembre 2006 sous le n° 06BX00372, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour Mme Geneviève X demeurant ... par Maître Laure Galy, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Dubreuilh, de la société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics S.M.A.B.T.P., du département de la Gironde et de la commune de Carcans à lui payer une indemnité de 34.953,29 euros en réparation des...
...GALY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 juin 2005 sous forme de télécopie et le 6 juin 2005 en original, ainsi que le mémoire, enregistré le 22 juin 2005 présentés pour la COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SAINT-JOSEPH demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 février 2005, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé, sur la demande de M. et Mme YX, le permis de construire délivré le 5 mars 2004 par le maire de SAINT-JOSEPH à M. Z pour l'extension d'une maison d'habitation ; 2° de rejeter la demande présentée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 27 juin 2007, 06NT02020
...GALY...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2006, présentée pour M. François X, demeurant ..., par Me Galy, avocat au barreau de Chartres ; M. François X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3543 du 28 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 23 août 2004 par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de faire droit à son recours contre le refus implicite du directeur de l'office public de l'habitat de Chartres de le proposer pour l'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et...
...GALY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 décembre 2004, présentée pour la SOCIETE BTPS ATLANTIQUE, dont le siège est espace Mérignac Phare, 19 rue Alessandro Volta à Mérignac 33700, par Me Galy ; La SOCIETE BTPS ATLANTIQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 novembre 2004 du tribunal administratif de Bordeaux, en tant qu'il n'a pas condamné la commune de Coutras à lui verser une somme de 102 405,65 € au titre de travaux supplémentaires et frais d'immobilisation ; 2° de condamner la commune de Coutras à lui verser la somme de 102 405,65 €, majorée des intérêts au taux légal à compter du...
...GALY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 septembre 2003 sous le n° 03BX01957, présentée pour la COMMUNE DE BIARRITZ ; la COMMUNE DE BIARRITZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Pau l'a condamnée à garantir l'Etat des condamnations prononcées à son encontre au bénéfice de Mme X et de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Atlantiques en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont Mme X a été victime le 16 juin 1995 ; 2° de rejeter l'appel en garantie dirigé à son encontre par l'Etat ; 3° de mettre...
...GALY...Vu 1° l'ordonnance en date du 3 décembre 2003 par laquelle le Président de la quatrième sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat n'a pas admis la requête, présentée par Mme Jeanne X, demeurant ..., tendant au renvoi pour cause de suspicion légitime de l'affaire enregistrée sous le n° 99BX01151 au greffe de la Cour ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mai 1999 sous le n° 99BX01151, et les mémoires complémentaires, enregistrés le 23 juin 1999, le 31 août 2001, le 13 août 2002 et le 2 septembre 2002, présentés par Mme X ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement n°s...
...GALY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 2002 sous le n° 02BX02667, présentée pour Mme X, demeurant ..., par Me Galy ; Elle demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 17 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Angoulême à lui verser une indemnité en réparation du préjudice subi du fait des travaux d'aménagement du boulevard de la République aux abords de l'immeuble dont elle est propriétaire ; - de déclarer la commune d'Angoulême responsable des dommages subis et de désigner un expert aux fins...
