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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 10 décembre 2020, 20BX02334
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GALVANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2019 en tant que le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1901047 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé les décisions du 22 juillet 2019 par lesquelles le préfet de la Guadeloupe a rejeté la demande de titre de séjour de M. B... A... et...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-03-06-02 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin... ...GALVANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté du 22 juillet 2019 par lesquelles le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1901047 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé ces décisions, a enjoint...
36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Révision des situations. ... ...GALVANI...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 28 septembre 2015 par laquelle le maire de la commune des Abymes a reconstitué la carrière de M. C...A...en prenant un nouvel arrêté de reconstitution de carrière. Par un jugement n° 1500808 du 31 janvier 2017, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l'arrêté du 28 septembre 2015 en tant qu'il prévoit, à son article 2, la nomination de M. A...au 4ème échelon du grade...
36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. 36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics.... ...GALVANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...a demandé au tribunal administratif de Basse-Terre d'annuler la décision du 21 mai 2014 du directeur du centre hospitalier universitaire CHU de Pointe-à-Pitre la maintenant dans ses fonctions au pôle parents-enfants, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 13 juin suivant contre cette décision et d'enjoindre sa réintégration dans ses attributions de responsable...
