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...GALVAIRE...Vu la requête et le mémoire enregistrés les 15 janvier et 6 février 2004, présentés par Me Galvaire pour M. Bernard X, élisant domicile Chalet Perce-Neige à Saint Marie Vars 05560 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9902755 en date du 1er décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 à 1995 et des pénalités y afférentes ; 2° de le décharger desdites impositions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 90 000 euros...

...GALVAIRE...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2001 , présentée par M. Daniel X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805592 du 25 janvier 2001 par lequel le tribunal de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Vitrolles a rejeté sa demande tendant à ce qui lui soit payée l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires pour la période du 1er janvier 1998 au 31 mars 1998 ; 2° d'annuler ladite décision ; ........................................ Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier...

...GALVAIRE...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2001 sous le n°01MA01035, présentée pour la COMMUNE DE VITROLLES, représentée légalement par son maire en exercice, élisant domicile Hôtel de ville à Vitrolles 13127, par Me Jean-François Galvaire, avocat ; LA COMMUNE DE VITROLLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 janvier 2001 notifié le 9 mars 2001, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté municipal du 8 octobre 1996 radiant M. X des effectifs de la commune, l'a enjoint de procéder à sa réintégration à compter du 8 octobre 1996 dans un délai de deux mois à compter de la...

...GALVAIRE...Vu, I, sous le n°00MA02641, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 novembre 2000 présentée par Me Z... pour la commune de VITROLLES, qui demande que la Cour : 1° réforme le jugement n° 98-3891 en date du 26 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à l'association Les productions du sous-marin la somme de 75.000 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 3 décembre 1997, ensemble la somme de 5.000 francs sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2° prononce le sursis à exécution dudit jugement ; 3° condamne ladite...