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...SCP GALLIARD et KOVARIK-OVIZE...Vu l'ordonnance du 27 avril 2009, enregistrée le 12 mai 2009 au greffe de la Cour, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour la requête présentée par M. A ; Vu la requête présentée pour M. Joël A, domicilié au lieu-dit les Preslettes à Presle 73110 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704372 du Tribunal administratif de Grenoble du 5 janvier 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 28 juin 2007 par laquelle le conseil municipal de Presle a approuvé le plan local d'urbanisme de la...
...SCP GALLIARD et KOVARIK-OVIZE...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2008, présentée pour Mme Sylvianne A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605945-0606083-0705031 en date du 27 juin 2008 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à : - l'annulation de la délibération n° 40/2006 du 24 octobre 2006 par laquelle le conseil municipal d'Arbin a autorisé le maire de cette commune à passer tout acte à l'effet de constater ou confirmer la vente à la société Préfabur des parcelles cadastrées AI 113, AI 83, AI 84, AI 85 et AI 86, d'une superficie...
...SCP GALLIARD et KOVARIK-OVIZE...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2008, présentée pour M. Pierre A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0605945-0606083-0705031 en date du 27 juin 2008 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération n° 40/2006 du 24 octobre 2006 par laquelle le conseil municipal d'Arbin a autorisé le maire de cette commune à passer tout acte à l'effet de constater ou confirmer la vente à la société Préfabur des parcelles cadastrées AI 113, AI 83, AI 84, AI 85 et AI 86, d'une superficie de 2 ha 35 a...
...SCP GALLIARD et KOVARIK-OVIZE...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2008, présentée pour M. Pierre A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504898-0606006-0606081 en date du 27 juin 2008 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération n° 44/2006 du 24 octobre 2006 par laquelle le conseil municipal d'Arbin a autorisé le maire de cette commune à passer tout acte à l'effet de constater ou confirmer la vente à la société Pro-fi des parcelles cadastrées AI 114, AI 116 et AI 119 de la zone industrielle d'une superficie de un...
...SCP GALLIARD et KOVARIK-OVIZE...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2008, présentée pour Mme Sylvianne A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0504901-0606002-0606079 en date du 27 juin 2008 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération n° 41/2006 du 24 octobre 2006 par laquelle le conseil municipal d'Arbin a autorisé le maire de cette commune à passer tout acte à l'effet de constater ou confirmer la vente à la société Truchet des parcelles cadastrées AE 47 , AE 8, AE 11, AE 12 et AE 13, d'une superficie de 9 ha 19 a...
...SCP GALLIARD et KOVARIK-OVIZE...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2008, présentée pour Mme Sylvianne A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504898-0606006-0606081 en date du 27 juin 2008 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération n° 44/2006 du 24 octobre 2006 par laquelle le conseil municipal d'Arbin a autorisé le maire de cette commune à passer tout acte à l'effet de constater ou confirmer la vente à la société Pro-fi des parcelles cadastrées AI 114, AI 116 et AI 119 de la zone industrielle d'une superficie...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 mars 2010, 09LY00881
...SCP GALLIARD et KOVARIK-OVIZE...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2009, présentée pour la SOCIETE SAHELAC, dont le siège est La Croix d'Aiguebelette à Bourgneuf 73390, et Mme Danielle A, domiciliée ... ; La SOCIETE SAHELAC et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801043 du Tribunal administratif de Grenoble du 19 février 2009 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 2007 par lequel le maire de la commune de Sainte-Hélène-du-Lac a délivré un permis de construire à M. B et Mme C ; 2° d'annuler ce permis de construire ; 3° de condamner le défendeur à leur...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 27 avril 2010, 09LY00290
...SCP GALLIARD et KOVARIK-OVIZE...Vu, I, la requête, enregistrée les 11 février 2009, sous le n° 09LY00290, présentée pour la SOCIETE AUTO PIECES OCCASION, dont le siège est Montée du Long à Bourg les Valence 26500, représentée par son gérant en exercice M. Bernard B ; La SOCIETE AUTO PIECES OCCASION déclare faire appel du jugement n° 0503503 du Tribunal administratif de Grenoble du 18 décembre 2008 prononçant à la demande de M. A l'annulation du permis de construire délivré le 25 avril 2005 par le maire de Bourg les Valence Drôme à la société Autocasse ; Vu, II, la requête, enregistrée le 3 mars 2009, sous le n...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 06 mai 2010, 10LY00300
...SCP GALLIARD et KOVARIK-OVIZE...Vu la requête enregistrée le 9 février 2010, présentée pour M. René A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605040 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande de condamnation de la commune de Crolles à lui verser la somme de 400 000 euros en sanction de la violation du détournement de l'arrêté préfectoral du 29 février 1988 prononçant la déclaration d'utilité publique de la constitution d'une réserve foncière au profit de la commune et emportant cessibilité d'une parcelle lui appartenant ; 2° le cas échéant, après...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 11 mai 2010, 08LY02776
...SCP GALLIARD et KOVARIK-OVIZE...Vu l'ordonnance du 28 novembre 2008, enregistrée le 15 décembre 2008 au greffe de la Cour, par laquelle le président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour la requête présentée pour M. Hubert A ; Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2008, présentée pour M. Hubert A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0804103 du 12 novembre 2008 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 décembre 2007 par laquelle le maire de la commune...
