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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FYOT...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2013 au greffe de la Cour, et le mémoire complémentaire, enregistré le 1er février 2014, présentés pour M. D...B..., représenté par son tuteur, M. C...A..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300936 du 10 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 février 2013 du préfet de l'Yonne refusant de lui délivrer une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FYOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 octobre 2012, présentée pour M. B... E..., demeurant ...; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201440 en date du 20 septembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2012 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêt...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FYOT...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 26 juillet 2012, présentée pour MmeB..., épouseA..., domiciliée... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200646, du 21 juin 2012, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Yonne, du 13 février 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FYOT...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 26 juillet 2012, présentée pour M. A...B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200645, du 21 juin 2012, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Yonne, du 13 février 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FYOT...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., domicilié ... à Chagny 71150 ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200236 du 24 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 janvier 2012 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FYOT...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 14 mai 2012, présentée pour Mme Mahjouba , veuve , domiciliée ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102761, du 5 avril 2012, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Yonne, du 17 novembre 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-01-03-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motivation.... ...FYOT...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mohamed A, domicilié ..., par Me Fyot ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101256 en date du 4 août 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 mai 2011 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français...

...DOMINIQUE FYOT...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2010 à la Cour, présentée pour Mlle Guoqin A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902719, en date du 28 janvier 2010, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 octobre 2009 par lequel le préfet de la Côte d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé la Chine comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de la Côte...

...DOMINIQUE FYOT...Vu la requête, transmise par télécopie le 5 décembre 2009, confirmée le 11 décembre suivant, présentée pour Mme A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902071 du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Yonne en date du 13 août 2009 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour dans l'attente du...

...DOMINIQUE FYOT...Vu la requête, transmise par télécopie le 5 décembre 2009, confirmée le 9 décembre suivant, présentée pour M. Kolia A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902070 du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Yonne en date du 13 août 2009 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour dans l'attente du...