Recherche de avec pour avocat FUNCK dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 13 décembre 2024, 24PA01037
...FUNCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C..., représentée par Me A..., a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2313029 du 29 février 2024, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 12 octobre 2023 et a rejeté sa demande présentée au...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 07 novembre 2024, 23PA01065
...FUNCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2300736 du 3 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 09 juillet 2024, 24PA01941
...FUNCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2326944/6-3 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme B... A..., représentée par Me Funck, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 4 avril 2024...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 04 avril 2024, 23PA04912
...FUNCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français dans un délai de 72 heures. Par un jugement n° 2318514/6-1 du 24 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, M. B..., représenté par Me Funck, demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 13 décembre 2023, 23PA00929
...FUNCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2211205 du 10 février 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, M. B..., représenté par Me Funck...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 27 septembre 2023, 23PA00940
...FUNCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par une ordonnance du 17 octobre 2022, le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis le dossier de la requête de M. B... au Tribunal administratif de Montreuil. Par un jugement n° 2215634 du 22 février 2023, la magistrate désignée par le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 28 mai 2009, 06LY00107
...FUNCK BRENTANO ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2006 sous le n° 06LY00107, présentée pour la SOCIETE BIOGEMMA, dont le siège est 1 rue Edouard Colonne à Paris 75001 représentée par son président, pour le GROUPE LIMAGRAIN HOLDING dont le siège est à Chappes 63720, représenté par le président de son conseil d'administration, pour la SOCIETE RAGT GENETIQUE, dont le siège est rue Emile Singla, site de Bourran à Rodez 12000, représentée par le président de son conseil d'administration et directeur général, et la SOCIETE EURALIS SEMENCES dont le siège est avenue Gaston Phoebus à Lescar 64203...
