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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 1er septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2106358 du 27 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D..., épouse B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 1er septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2106360 du 27 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 1er septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2106359 du 27 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 mai 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2003959 du 9 décembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. Par jugement n° 2104177 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... et Mme C... D... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 2 juin 2020 par lesquels le préfet de l'Ain a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de la cessation de l'état d'urgence sanitaire, a fixé le pays de destination et a prononc...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 mai 2020 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... H... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 8 août 2019 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1907737 du 19 janvier 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2021, Mme H..., représentée par Me Frery, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la décision du 8 août 2019 ; 3° d'enjoindre au préfet du...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant vingt-quatre mois. Par jugement n° 2001079 lu le 18 septembre 2020, le tribunal a annulé le refus de délai de départ volontaire et l'interdiction de retour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...FRERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes, M. B... C... et Mme A... D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 23 avril 2020 par lesquels le préfet de l'Ain a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire, a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le...