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...SARL Cabinet François Pinet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 261 F-D Pourvoi n° V 23-18.694 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 1°/ Mme L R, veuve H, domiciliée Adresse 2, 2°/ Mme M H-R, prise en la personne de son représentant légal Mme L R, veuve H, ont formé le pourvoi n...

SUCCESSION ... ...SARL Cabinet François Pinet, SARL Delvolvé et Trichet, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 263 F-B Pourvoi n° D 24-15.624 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme L V. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 août 2024. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Z V. Admission du bureau d'aide...

...Me Guermonprez, SAS Buk Lament-Robillot, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10254 F-D Pourvoi n° Q 23-15.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 1°/ M. B R, domicilié Adresse 2, 2°/ M. P R, domicilié Adresse 3, ont formé le pourvoi n° Q...

...SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10255 F-D Pourvoi n° P 23-16.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 1°/ Mme T H, épouse L, domiciliée Adresse 3, 2°/ M. V H, domicilié Adresse 1, ont formé le pourvoi n° P...

...Me Occhipinti, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10258 F-D Pourvoi n° R 23-23.014 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Mme L Z, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 23-23.014 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2023 par la cour d'appel de Riom 2e...

...SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10289 F-D Pourvoi n° U 24-20.813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Mme F I, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 24-20.813 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel d'Angers 1re chambre...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 367 F-D Pourvoi n° W 24-10.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Mme N T, épouse K, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 24-10.373 contre l'arrêt rendu...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , SCP Ricard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 393 F-D Pourvoi n° R 22-15.880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 La société Affichage CLG, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° R 22-15.880 contre...

CAUTIONNEMENT ... ...SARL Cabinet François Pinet, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 401 F-B Pourvoi n° D 22-22.033 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 1°/ M. M X, 2°/ Mme T U, épouse X, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° 22-22.033 contre l'arrêt rendu le 11...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 402 F-D Pourvoi n° W 22-22.578 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 M. O S, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 22-22.578 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...