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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 09 décembre 2016, 16NT00739
...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2015 du préfet du Finistère refusant de lui accorder un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé d'office. Par un jugement n° 1505402 du 24 février 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2016 M. C...A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 octobre 2016, 16NT00108
...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E..., veuve D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2015 du préfet du Finistère refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1504645 du 28 décembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de Mme E.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2016 Mme E..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 03 octobre 2016, 15NT01512
...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 août 2013 par lequel le préfet du Finistère a approuvé les modifications du tracé, les caractéristiques et les suspensions de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Plouguernau, dans le secteur du Vougo à Perros. Par un jugement n° 1303332 du 10 avril 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mai 2015 et 15...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 juin 2016, 15NT03229
335-03-02-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne... ...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2015 du préfet du Finistère refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1503718 du 15 octobre 2015, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 mars 2016, 15NT02151
...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 mars 2015 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1501926 du 9 juillet 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2015, M. B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 mars 2016, 15NT01587
...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C...et Mme D...A...épouse C...ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 4 février 2015 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant leur pays de renvoi. Par un jugement n° 1500661, 1500666 du 13 mai 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2015, M. et MmeC..., représentés par Me B..., demandent à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 mars 2016, 15NT02251
...FRANCK BUORS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 avril 2015 du préfet du Finistère refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1501780 du 9 juillet 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2015, Mme C..., représentée...
