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...Me Foussard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X..., admise au Centre de médecine physique et de réadaptation pour enfants et adolescents La Clairière le centre a demandé la prise en charge des frais de transports exposés en août 2009 pour un séjour dans un établissement situé dans l'Isère ; que la caisse primaire d'assurance...

...Me Foussard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Versailles, 5 janvier 2012 et 22 novembre 2012 rendus sur renvoi après cassation 2e Civ., 3 juin 2010 pourvoi n° 09-66.485, que M. X..., salarié de la société Golf Club d'Ableiges la société, a été victime d'un accident du travail à la suite du retournement d'un engin de transport dont il était le passager, circulant sur une piste de golf, piloté par M. Y..., employé de la même société ; que M. X... a fait assigner ce dernier, la...

...Me Foussard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 21 janvier 2013 et les productions, que M. X..., éducateur spécialisé et délégué syndical au sein de l'association Moissons nouvelles l'employeur, bénéficiant d'une décharge partielle d'activité pour l'exercice des fonctions de secrétaire adjoint du syndicat CFDT, a été victime d'un accident de la circulation en regagnant son domicile, le 17 décembre 2007, après avoir...

...Me Foussard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 31 octobre 2012 et les productions, que Jérôme X... le salarié est décédé des suites d'un accident de la circulation survenu dans la nuit du 19 au 20 novembre 2008 alors qu'il était en mission en Espagne, pour le compte de son employeur, la société Seguin Moreau et cie ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime après enquête ayant refusé de prendre en charge cet accident au...

...Me Foussard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Sensata technologies Holland BV que sur le pourvoi incident relevé par la société Peugeot Citroën automobiles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 22 mai 2012, que la société Peugeot Citroën automobiles la société PCA a confié à la société Lajous industries la société Lajous, la fabrication d'éléments composés de rails d'injection et de capteurs haute pression pour moteur diesel ; que la sociét...

...Me Foussard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 mars 2010, que la société Club Méditerranée a vendu à M. X... un séjour intitulé "forfait Club Med" dans son village de Smir, comprenant l'hébergement en pension complète pour cinq personnes avec les activités sportives et de loisirs décrites dans la brochure commerciale ; que lors de la pratique d'une de ces activités, M. X... a été victime d'un accident de cano...

...Me Foussard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., opérée le 22 juin 2000 par M. Y... d'une lombosciatique, a présenté de graves complications rénales ayant pour origine des lésions vasculaires survenues lors de l'intervention ; qu'elle a recherché la responsabilité de M. Y..., lequel a appelé en garantie son assureur, la société Axa France ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M. Y... reproche à l'arrêt de l'avoir déclaré responsable du préjudice subi par Mme X..., selon le moyen, que la...

...Me Foussard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 25 octobre 2007, que au cours des années 2001 et 2002, la société Bréa, entreprise spécialisée dans la fabrication et la distribution de produits pour le traitement de l'eau, dirigée par M. C..., a été en relations avec la société, de droit américain, X... Quality Water International la société X..., qui fabrique les mêmes produits qu'elle, et la société Cob international la société Cob, son distributeur, les...

...Me Foussard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. X..., A... et B..., médecins, et le Syndicat libéral des chirurgiens qualifiés pour l'exercice de la chirurgie réparatrice du cuir chevelu le syndicat, ayant fait assigner la société Clinique de micro-greffe capillaire la clinique et M. Y..., aux droits de qui vient la société Y..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cette société, ainsi que M. Z..., médecin exerçant dans l'établissement, ceux-ci ont ét...

...Me Foussard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 28 mai 2008, que M. X..., chirurgien, assuré pour sa responsabilité professionnelle jusqu'au 31 décembre 2002 par la société Ace European Group Limited, puis, par la suite, par la société Medical Insurance Company Limited MIC, a pratiqué des interventions chirurgicales, le 10 mai 2001 et le 17 janvier 2002 sur la personne de M. Y... ; que celui-ci, se plaignant des suites de ces opérations, a fait...