La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat FOUSSARD ; SCP BOUTET - page 6
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 décembre 2007, 04-14798
...Me Foussard, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête aux fins de sursis à statuer déposée par la SCI Maurice le 5 novembre 2007 : Attendu qu'à l'appui de cette requête fondée sur les articles 377 et suivants du nouveau code de procédure civile, la SCI produit une citation directe devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence qu'elle a fait délivrer aux époux X... le 30 octobre 2007 pour usage de faux en écriture authentique constitué par l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 2 mars 2004, objet du présent pourvoi ; Mais attendu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 mai 2006, 04-15918
PROCEDURE CIVILE - Instance - Interruption - Redressement et liquidation judiciaires - Jugement prononçant le redressement judiciaire... ...Me Foussard, SCP Boutet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mlle Lisa X..., à M. Cyril X... et à Mlle Julie X... de leur reprise d'instance en qualité d'héritiers, sous bénéfice d'inventaire, de Salvatore X..., décédé le 9 mai 2005 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge des référés, saisi par le syndicat des copropriétaires du 5, rue Crivelli à Hyères le syndicat et des...
