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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 04 avril 2024, 22BX00639
...FOURNIER-PIEUCHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de déclarer la commune du Château d'Oléron responsable de la chute dont elle a été victime le 5 août 2017 et d'ordonner une expertise avant dire droit afin d'évaluer ses préjudices. Dans la même instance, la mutualité sociale agricole MSA des Charentes a demandé au tribunal de condamner la commune à lui verser la somme de 3 290,40 euros. Le tribunal a ordonné une expertise par un jugement avant dire droit n° 1902292 du 7 janvier...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 28 novembre 2023, 21BX04541
...FOURNIER-PIEUCHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la protection du littoral rochelais a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté n° PA 173001900003 du 3 décembre 2019 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a accordé à la communauté d'agglomération de La Rochelle un permis d'aménager en vue de la modification du parvis de la gare et de la création d'une passerelle sur un terrain situé place Pierre Sémard. Par un jugement n° 2000176 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 juin 2023, 21BX03755
...FOURNIER-PIEUCHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de la Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle classe une partie de la parcelle cadastrée section AC n° 5 correspondant au chemin d'accès à la parcelle cadastrée section AC n° 4 en zone agricole, ainsi que la décision du 23 mars 2020 rejetant son recours gracieux, et d'enjoindre à la communauté d'agglomération de La Rochelle de réexaminer le classement de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 23 mars 2023, 21BX01203
...FOURNIER-PIEUCHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Charente-Maritime a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté en date du 8 août 2019 par lequel le maire de Marsilly a délivré un permis de construire pour une maison d'habitation à M. A... et Mme B... C.... Par un jugement n°1902478 du 21 janvier 2021, le tribunal administratif de Poitiers a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, M. et Mme C... représentés par Me Fournier-Pieuchot, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 25 juin 2021, 19BX04182
68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. ... ...FOURNIER-PIEUCHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... G... et Mme K... M... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2013 par lequel le maire de Médis Charente-Maritime ne s'est pas opposé à l'aménagement par M. et Mme C... et Claudette E... de deux lots sur les parcelles cadastrées section AR n° 87 et n° 167. Par un jugement n° 1302589 du 11 février 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Par un arrêt n...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08 mars 2021, 21BX00269
14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...FOURNIER-PIEUCHOT...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021 et un mémoire enregistré le 12 février 2021, Mme D... C..., représentée par Me G..., demande à la cour : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel le maire de Saint-Rogatien a délivré à la société Rogadia un permis de construire modificatif en vue de l'augmentation de la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 13 octobre 2020, 18BX03115
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...FOURNIER-PIEUCHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... et Mme G... H... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le permis de construire délivré le 7 octobre 2016 par le maire de Médis à M. C... concernant une maison d'habitation et d'annuler la décision implicite de rejet de leur recours gracieux tendant au retrait de ce permis. Par un jugement n° 1700915 du 7 juin 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2018, M. F...
68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. ... ...FOURNIER-PIEUCHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...D...et Mme H...I...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté en date du 17 septembre 2013 par lequel le maire de la commune de Médis Charente-Maritime ne s'est pas opposé à l'aménagement par M. et Mme B... de deux lots sur les parcelles cadastrées section AR n° 87 et n° 167 situées rue des Palombes à Médis. Par un jugement n° 1302589 du 11 février 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejet...
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...FOURNIER-PIEUCHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Collectif de la Fauche Prère Ouest a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 1er décembre 2011 par laquelle la commune de Saint-Pierre-d'Oléron a adopté son plan local d'urbanisme, en tant qu'elle classe en zone Nr la zone de la Fauche Prère Ouest, auparavant classée en zone Nt 2. Par un jugement n° 1200170, 1200353, 1200354, 1200400, 1201149, 1202559 du 19 décembre 2014, le tribunal administratif de Poitiers a...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...FOURNIER-PIEUCHOT ; FOURNIER-PIEUCHOT ; FOURNIER-PIEUCHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Collectif de la Fauche Prère Ouest a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 1er décembre 2011 par laquelle la commune de Saint-Pierre-d'Oléron a adopté son plan local d'urbanisme, en tant qu'elle classe en zone Nr la zone de la Fauche Prère Ouest, auparavant classée en zone Nt 2. Par un jugement n...
