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| 19-04-02-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...FORTINO...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2008, présentée pour M. Jean A, demeurant au ..., par Me Fortino ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405484 du 5 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auquel il a été assujetti au titre de l'année 2001 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions...
19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication.... ...FORTINO...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 juin 2011 et régularisée par courrier le 9 juin suivant, présentée pour M. E...C..., demeurant..., par Me F...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801154 du 25 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles il a ét...
...SCP BERNION-FORTINO...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 février 2000, sous le n° 00MA00425 présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, sous direction du contentieux administratif, ... ; à Paris 75840 ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'article 3 du jugement en date du 26 octobre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a accordé à la société anonyme Jupiter la décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui avaient ét...
...SCP JACQUES BERNION - PIERRE FORTINO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 mars 2000 sous le N° 00MA00629, présentée pour M. Maurice X, demeurant ..., par Me FORTINO, avocat ; M. X demande à la Cour : Classement CNIJ : 19-01-03-01-02-05 C 1°/ d'annuler le jugement N° 96-1695 en date du 9 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 1989, 1990 et 1991 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction...
