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| 19-04-02-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...FORTINO...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2008, présentée pour M. Jean A, demeurant au ..., par Me Fortino ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405484 du 5 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auquel il a été assujetti au titre de l'année 2001 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions...
19-04-02-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...FORTINO...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2008, présentée pour M. Stéphane A, demeurant au ..., par Me Fortino ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405487 du 5 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auquel il a été assujetti au titre de l'année 2001 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des...
19-01-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Texte applicable dans le temps et dans l'espace. 19-04-01-02-03-04... ...FORTINO...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2011, présentée pour M. et Mme A...C..., demeurant..., par Me E...; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706928 du 7 décembre 2010 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté leurs conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, des contributions sociales et intérêts de retard y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000...
19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication.... ...FORTINO...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 juin 2011 et régularisée par courrier le 9 juin suivant, présentée pour M. E...C..., demeurant..., par Me F...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801154 du 25 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles il a ét...
