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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 décembre 2012, 11PA01541
08-03-04 Armées et défense. Combattants. Carte de combattant. ... ...FORGUES FREDERIC...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 28 mars et 11 août 2011 et 6 février 2012, présentés pour M. Ali B, demeurant ..., par Me Forgues ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0820213/6-3 en date du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 octobre 2008 par laquelle le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, lui a refusé l'attribution de la carte du combattant ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 novembre 2011, 09PA03485
...FORGUES FREDERIC...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2009, présentée par M. Dziri A, demeurant chez M. Mohamed B, ... ; M. A demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 0819485/12 du 27 avril 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris a refusé de lui attribuer la qualité de combattant ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 21 juin 2010, 09PA02998
...FORGUES FREDERIC...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2009, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0819503/5-2 du 2 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 10 novembre 2008 refusant la délivrance d'un titre de séjour à Mme Didi , lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme devant le Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 juin 2010, 09PA02001
...FORGUES FREDERIC...Vu la requête sommaire, enregistrée le 8 avril 2009 et la requête complémentaire enregistrée le 1er septembre 2009, présentées pour M. Brahim A, demeurant chez ... par Me Forgues ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0813835 en date du 9 mars 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 mars 2008 par laquelle le préfet de la région d'Ile-de-France a refusé de lui reconnaître la qualité de combattant et de lui délivrer la carte de combattant ; 2° d'annuler ladite décision ; 3...
