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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 19 juillet 2005, 04PA00787
...FOREMAN...Vu la requête n° 04PA00787, enregistrée le 2 mars 2004, présentée pour M. et Mme Jean-Baptiste X, demeurant ..., par Me Foreman, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0105252/7 du 18 décembre 2003 par laquelle le vice-président de la 7ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a rejeté leur demande en date du 15 janvier 2001 tendant à ce qu'un enseignant itinérant, spécialiste dans le handicap mental, intervienne une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 19 juillet 2005, 04PA03069
...FOREMAN...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2004, présentée pour M. et Mme Jean-Baptiste X, demeurant ..., par Me Foreman, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101463 en date du 4 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'État à leur verser la somme de 200 000 F en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi du fait des conditions de scolarisation de leur fils Étienne entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 1999 ; 2° de condamner l'État à leur verser la somme de 30 000 euros en réparation de ce préjudice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 04 novembre 2003, 99PA03190
...FOREMAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 septembre 1999 présentée par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, place Beauvau, 75800 Paris cedex 08 ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution puis d'annuler le jugement n° 9710003/4 et 9714548/4 en date du 30 avril 1999, par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 13 août 1997 rejetant la demande d'assignation à résidence présentée par M. X, et lui a enjoint d'assigner l'intéressé à résidence dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement sous astreinte de 1.000 F par jour de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 31 juillet 2003, 02NT00552
...FOREMAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 avril 2002, présentée pour l'Association Nationale d'Assistance aux Frontières pour les Etrangers A.N.A.F.E., représentée par sa présidente, sise ..., par Me X..., avocat au barreau de Paris ; L'A.N.A.F.E. demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 98-2940 du 7 février 2002 du vice- président du Tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande d'annulation des décisions du 5 juillet 1998 par lesquelles le chef de poste de Guipavas de la direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi clandestin DICILEC du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 31 juillet 2003, 02NT00553
...FOREMAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 avril 2002, présentée pour M. Khalid X, demeurant ..., par Me FOREMAN, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 98-2938 du 6 février 2002 du vice- président du Tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande d'annulation de la décision du 5 juillet 1998 par laquelle le chef de poste de Guipavas de la direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi clandestin DICILEC du Finistère a choisi de l'éloigner de France par bateau, à destination du Sénégal et dès le 6 juillet 1998...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 31 juillet 2003, 02NT00554
...FOREMAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 avril 2002, présentée pour M. Abdeanabi X, demeurant ..., par Me FOREMAN, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 98-2807 du 7 février 2002 du vice- président du Tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande d'annulation de la décision du 5 juillet 1998 par laquelle le chef de poste de Guipavas de la direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi clandestin DICILEC du Finistère a choisi de l'éloigner de France par bateau, à destination du Sénégal et dès le 6 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 31 juillet 2003, 02NT00555
...FOREMAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 avril 2002, présentée pour M. Abdeljalil X, demeurant ..., par Me FOREMAN, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 98-2939 du 6 février 2002 du vice- président du Tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande d'annulation de la décision du 5 juillet 1998 par laquelle le chef de poste de Guipavas de la direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi clandestin DICILEC du Finistère a choisi de l'éloigner de France par bateau, à destination du Sénégal et dès le 6 juillet...
