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| ...FISCHER...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 15 mars 1999, la requête présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Fischer, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1266 du 26 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1987, 1989, 1990 et 1991 ainsi que les pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...FISCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 février 2000 sous le n° 00MA00230, présentée par Maître Fischer, avocat pour la COMMUNE DE PEZENAS ayant son siège Hôtel de Ville à Pézenas 34120 ; La COMMUNE DE PEZENAS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 952940 du 1er décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. Paul Y, la délibération du 13 juillet 1995 du conseil d'exploitation de la régie municipale Maison du tourisme et de la culture en tant qu'elle a désigné son président et ses vice-présidents ; 2°/ de...
...SCP FISCHER, TANDEAU DE MARSAC, SUR § ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 27 septembre 2000 et le 2 juillet 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Yves X, demeurant ..., par la S.C.P. Fischer-Tandeau de Marsac, avocats ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98 2016 du 11 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 novembre 1997 qui lui a infligé la sanction du déplacement d'office et au versement par l'Etat de la somme de...
...FISCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 décembre 1999 sous le n° 99MA02240, présentée par M. Paul X, demeurant ... ; Classement CNIJ : 135-02-01-02-01-03-04 135-02-01-02-01-02-02 C M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 953927 du 13 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, d'une part, a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération du 15 novembre 1995 par laquelle le conseil municipal de Pézenas a approuvé l'installation d'un émetteur télévision Monte-Carlo T.M.C., retenu la Société de fabrication...
