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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 06 décembre 2024, 24MA01340
44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...FIELOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I° L'association les sacrifiés du plan Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 février 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation sur la commune de Tarascon, ensemble la décision du 8 août 2017 portant rejet de son recours gracieux tendant au retrait de cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 24 juin 2022, 20MA01429
44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des... ...FIELOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Julien a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 février 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques inondation sur la commune de Tarascon, ensemble la décision du 8 août 2017 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de retrait de l'arrêté précité présentée le 19 mai 2017. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 24 juin 2022, 20MA01430
44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des... ...FIELOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " les sacrifiés du plan Rhône " a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 février 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques inondation sur la commune de Tarascon, ensemble la décision du 8 août 2017 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de retrait de l'arrêté précité présentée le 19 mai...
68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. 68-03 Urbanisme et aménagement du... ...FIELOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 avril 2014 par lequel le maire de la commune de Tarascon a délivré un permis de construire à la SARL Julien pour édifier huit maisons sur la parcelle cadastrée Section A n° 6516p au sein du lotissement de l'Aura, sur le territoire communal. Par un jugement n° 1407709 du 7 juillet 2016, le...
68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. 68-03 Urbanisme et aménagement du... ...FIELOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 avril 2014 par lequel le maire de la commune de Tarascon a délivré un permis de construire à la SARL Julien pour édifier trois maisons sur la parcelle cadastrée Section A n° 6516p au sein du lotissement de l'Aura, sur le territoire communal. Par un jugement n° 1407698 du 7 juillet 2016, le...
68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. 68-03 Urbanisme et aménagement du... ...FIELOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 avril 2014 par lequel le maire de la commune de Tarascon a délivré un permis de construire à la SARL Julien pour édifier six maisons sur les parcelles cadastrées Section A n° 6513 et n° 6515p au sein du lotissement de l'Aura, sur le territoire communal. Par un jugement n° 1407590 du 7 juillet...
