Recherche de avec pour avocat FIDUCIAL dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 45 résultats trouvés :
| ...CABINET FIDUCIAL SOFIRAL...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2013, présentée pour l'association Pegase Périgord-Limousin, dont le siège est à Froidefond à Saint-Pierre de Frugie 24450, par Me A...B... ; L'association Pegase Périgord-Limousin demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1102302 du 14 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; - Vu...
19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...CABINET FIDUCIAL SOFIRAL...Vu le recours, complété par un mémoire enregistré le 24 février 2014, enregistré le 22 août 2013, du ministre chargé du budget ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200983 du 20 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu assignées à M. C...au titre des années 2006, 2007 et 2008 ; 2° de remettre intégralement à la charge...
...FIDUCIAL SOFIRAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 novembre 2008, présentée pour la SARL AU POINT GOURMAND dont le siège social est situé au lieudit Le Beauchet à Saint-Pierre-du-Mont 58210 ; La SARL AU POINT GOURMAND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602874 du 4 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon n'a fait droit que partiellement à sa demande de décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes, dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er janvier au 31 mai 2001 ; 2° de prononcer la décharge...
...FIDUCIAL SOFIRAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 novembre 2008, présentée pour la SCI STEVRINE dont le siège social est situé au lieudit Le Beauchet à Saint-Pierre-du-Mont 58210 ; La SCI STEVRINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602875 du 4 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er janvier au 31 mai 2001 ; 2° de prononcer la décharge de cette imposition ; Elle soutient...
...FIDUCIAL SOFIRAL...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2007, présentée pour M. et Mme Jackie X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400963 en date du 4 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales, ainsi que les pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 1 000 euros au titre de...
