Recherche de avec pour avocat FIDAL SOCIETE D' AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 24

19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de... ...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL...Vu le recours, enregistré le 18 octobre 2007 sous le n° 07NC01410, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1 et 2 du jugement n° 0400545 en date du 31 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a accordé à M. Patrick A la décharge des...

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS FIDAL ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS FIDAL ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS FIDAL ; ROTH...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août 2006 et 22 décembre 2006, complétée les 3 avril 2007 et 13 septembre 2007 présentés pour la SELARL PHARMACIE DES AUGUSTINS, représentée par M. Olivier , son gérant, dont le siège est 258 rue de Belfort à Mulhouse 68100, par Me DAVER, avocat ; la SELARL PHARMACIE DES AUGUSTINS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502756-0502780-0502824-0502831 du 27 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de...

...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 13 novembre 2008, la décision n° 311567 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, en date du 5 novembre 2008, qui, après avoir annulé l'arrêt n° 06NC00266 du 19 novembre 2007 de la Cour administrative d'appel de Nancy, a renvoyé à cette dernière le jugement de l'affaire ; Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 20 février 2006, complété par mémoires enregistrés les 12 avril 2007 et 8 octobre 2009, présenté par le MINISTRE DE l'ECONOMIE, DES FINANCES...

19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de... ...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL...Vu le recours, enregistré le 18 octobre 2007 sous le n° 07NC01411, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1 et 2 du jugement n° 0400545 en date du 31 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a accordé à M. Philippe A la décharge des...

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS FIDAL ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS FIDAL ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS FIDAL ; ROTH...Vu la requête enregistrée le 2 août 2006, complétée par mémoires enregistrés le 14 et le 29 novembre 2006, présentée pour la SARL PHARMACIE DES AUGUSTINS représentée par son gérant, dont le siège social est situé 258, rue de Belfort à Mulhouse 68100, par la société d'avocats Fidal ; la SARL demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement, en date du 27 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 28 avril 2005 du préfet du Haut-Rhin...

...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2006, complétée par un mémoire enregistré le 7 décembre 2007, présentée pour Mme Sandrine X, demeurant ..., par Me Klein Rocher ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101762 du 13 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995 à 1997 et des pénalités y...

...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2001, présentée pour la SOCIÉTÉ ART DECOR, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général en exercice, par Me X..., avocat associé de Fidal ; La SOCIÉTÉ ART DECOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9601257 du 29 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à obtenir la réduction du supplément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice 1993...

19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de... ...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL...Vu le recours, enregistré le 18 octobre 2007 sous le n° 07NC01413, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1 et 2 du jugement n° 0400543 en date du 31 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a accordé à Mme la décharge des cotisations...

19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de... ...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL...Vu le recours, enregistré le 18 octobre 2007 sous le n° 07NC01409, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1 et 2 du jugement n° 0400540 en date du 31 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a accordé à Mme la décharge des cotisations...

19-05-01 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et... ...LAURENT ; LAURENT ; SOCIETE D' AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D' AVOCATS FIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association de gestion de l'institut de formation des éducateurs de Normandie AGIFEN a demandé, par demandes distinctes, au tribunal administratif de Rouen de prononcer la restitution de la taxe sur les salaires qu'elle avait spontanément acquittée au titre des années 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014. Par un...