Recherche de avec pour avocat FIDAL SAINT DENIS dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 20 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 16 janvier 2020, 18BX00792
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...FIDAL SAINT DENIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le recteur de l'académie de La Réunion sur sa demande du 13 décembre 2015 tendant au versement d'une somme de 15 009,36 euros au titre de l'indemnité de sujétions spéciales se rattachant aux fonctions de conseiller en formation continue et de condamner l'État à lui verser cette somme. Par un jugement n° 1600069...
14-02-01-06 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...FIDAL SAINT DENIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1401312, M. D...C...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2014, par lequel le préfet de La Réunion a retiré son autorisation de stationnement n° 1370-22 sur le premier linéaire de l'aéroport Roland Garros, ainsi que la décision de rejet du recours gracieux formé contre cet arrêté et d'enjoindre au préfet de La Réunion de lui...
36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. ... ...FIDAL SAINT DENIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Sous le n° 1401288, M. F...E...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler deux titres exécutoires émis à son encontre le 22 octobre 2014 par le centre hospitalier Gabriel Martin CHGM, l'un pour un montant de 981,61 euros et l'autre pour un montant de 8 509,24 euros, en vue de recouvrer plusieurs indus d'indemnité de vie chère. II. Sous le n° 1401309, M. F...E...a demandé au...
...FIDAL SAINT DENIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée sous le n° 1500725, Mme G...E...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 1er juin 2015 par laquelle le président du conseil départemental de La Réunion a suspendu son agrément d'assistante familiale. Par une seconde requête enregistrée sous le n° 1501199 Mme E...a demandé au même tribunal d'annuler, d'une part, la décision du 6 octobre 2015 par laquelle le président du conseil départemental de La Réunion lui a retiré son agrément d'assistance familiale...
36-07-09 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Droit syndical. ... ...FIDAL SAINT DENIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Santé - Sociaux UIR CFDT et M. D...C...ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 27 mai 2014 par laquelle le directeur de l'établissement public de santé mentale de La Réunion EPSMR a refusé d'accorder à M.C... une décharge totale d'activité de service. Par un jugement n° 1400772 du 21 avril 2016, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté cette demande...
36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...FIDAL SAINT DENIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner l'établissement public de santé mentale de La Réunion EPSMR à lui verser une somme de 113 097 euros en réparation du préjudice résultant de la décision du 19 mars 2014 par laquelle le directeur de l'EPSMR a illégalement prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 1500071 du 31 mars 2016, le...
68-04-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir. Champ d'application. ... ...FIDAL SAINT DENIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Fast Food Océan Indien S2FOI a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté en date du 4 septembre 2013 par lequel le maire de Saint-Paul a accordé à la SCCV Edmondo un permis de démolir. Par un jugement n° 1400019 du 23 avril 2015, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
36-07-07 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Communication du dossier. ... ...FIDAL SAINT DENIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision du 24 avril 2014 par laquelle le directeur de l'établissement public de santé mentale de La Réunion EPSMR l'a suspendue de ses fonctions à titre conservatoire pour une durée de quatre mois, d'autre part, d'annuler la décision du 22 août 2014 par laquelle le directeur de l'EPSMR lui a infligé la sanction d'exclusion...
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...FIDAL SAINT DENIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Christian Annette a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 27 juin 2008 par lequel le maire de Sainte-Marie a nommé M. B...aux fonctions de directeur général des services de la commune. Par un jugement n° 0801053 du 30 décembre 2011, le tribunal administratif de La Réunion a statué sur cette requête et l'a rejetée pour irrecevabilité. Par un arrêt n° 358683 du 17 juillet 2013, le Conseil d'Etat a annulé le jugement et renvoy...
30-01-04-03 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS GÉNÉRALES. EXAMENS ET CONCOURS. DROITS DES CANDIDATS. - FORMATION PROFESSIONNELLE DES... ...FIDAL SAINT DENIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la délibération du 13 novembre 2015 par laquelle le jury de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats CRFPA l'a déclaré ajourné et d'enjoindre à l'administration d'organiser de nouvelles épreuves à son profit. Par un jugement n° 1501322 du 24 août 2016, le tribunal administratif...
