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| France, Tribunal administratif d'Orléans, 2ème chambre, 10 février 2004, 0202896
...SCPA GIBIER-SOUCHON-FESTIVI-RIVIERRE...Vu 1°, enregistrée au greffe du Tribunal administratif d'Orléans le 16 décembre 2002, la requête présentée par Mme A... A..., demeurant ..., par Mme R... B..., demeurant ..., par Mme C... C..., demeurant ..., par Mme M... D..., demeurant ..., par M. J... E..., demeurant ..., par Mme N... F..., demeurant ... et par Melle T... G..., demeurant , ... ; ils demandent que le tribunal :- annule la délibération du conseil municipal de Saint-F... de Nigelles en date du 18 octobre 2002 en tant qu'elle autorise le maire à signer le contrat de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 18 décembre 2003, 02NT01248
...FESTIVI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 juillet 2002, présentée pour la commune de Germignonville Eure-et-Loir, représentée par son maire dûment habilité à cet effet, par Mes GIBIER - SOUCHON - FESTIVI -RIVIERE, société d'avocats au barreau de Chartres ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4564 du 28 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a, à la demande de M. Pierre X, d'une part, annulé la décision du 19 novembre 2001 par laquelle le maire de la commune a conditionné la communication de fiches d'information du public, relatives à des essais de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 30 mai 2003, 00NT00119
...FESTIVI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 janvier 2000, présentée pour le département d'Eure-et-Loir, représenté par le président en exercice de son conseil général, par Me Michel Y..., avocat au barreau de Chartres ; Le département demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2323 du 18 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision du 3 septembre 1998 du président du conseil général d'Eure-et-Loir refusant à Mme X... le renouvellement de son agrément en qualité d'assistante maternelle à titre permanent ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme devant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 30 mai 2003, 00NT00320
...FESTIVI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 février 2000, présentée pour le département d'Eure-et-Loir, représenté par le président en exercice de son conseil général, par Me Michel FESTIVI, avocat au barreau de Chartres ; Le département demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2002 du 2 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision du 29 juillet 1998 du président du conseil général d'Eure-et-Loir refusant à Mme Françoise le renouvellement de son agrément en qualité d'assistante maternelle à titre permanent ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme...
