Recherche de avec pour avocat FENECH dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 14 résultats trouvés :
| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FENECH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 juillet 2009, sous le 09MA02463, présentée pour M. Abderrzak A, demeurant au ..., par Me Fenech, avocat ; M. Abderrzak A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902110 du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté du 9 mars 2009...
...FENECH...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Oualid A, demeurant ..., par Me Fenech ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905595 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 juillet 2009 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant son pays de destination en cas de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...
...FENECH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administratif d'appel de Marseille, le 19 août 2003, présentée par Me Nathalie Fenech pour M. El Houas X, élisant domicile ... ; M. El Houas X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004345 du 3 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 441 500 F au titre de la liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement du même tribunal en date du 1er décembre 1995 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 67 302 euros au titre de la liquidation de...
...FENECH...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2003 au greffe de la Cour administrative de Marseille sous le n° 03MA00687, présentée par Maître Nathalie Fenech, avocat pour Mme Rose-Marie Y demeurant ... ; Mme Y demande que la Cour réforme le jugement en date du 21 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à la condamnation du Département des Bouches du Rhône à lui verser la somme de 100.000 F en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi à la suite du retrait irrégulier de son agrément d'assistante maternelle prononcé le 16 janvier 1995 ; Classement CNIJ : 36-10-09...
