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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 27 mai 2010, 09NC00932
...SCP FELICI ET MUNIER...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2009 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Caroline A, demeurant ..., par Mes Felici et Munier ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700722 en date du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 novembre 2006 par laquelle le maire de Stuckange a prononcé son licenciement et à la condamnation de cette commune à lui verser une somme de 6 822,75 euros en réparation du préjudice subi ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner la...
...FELICI et MUNIER...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2008, et les mémoires complémentaires enregistrés les 25 septembre et 16 décembre 2008, présentés pour M. Azzedine X, demeurant ..., par Mes Felici et Munier ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0704321 en date du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision, en date du 29 août 2007, assortie de l'obligation de quitter le territoire, par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et, d'autre part, à ce qu'il...
...FELICI et MUNIER...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2008, présentée pour Mme. Sakina X, demeurant ..., par Mes Felici et Munier ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0704522 en date du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision, en date du 29 août 2007, par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assortie de l'obligation de quitter le territoire et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre ; 2° d'annuler ladite décision...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 août 2007, 06NC01216
...FELICI et MUNIER...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2006, complétée par un mémoire enregistré le 6 septembre 2006, présentée pour Mme Josiane X, demeurant ..., par Mes Felici et Munier, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600147 en date du 23 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 décembre 2005 par laquelle le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine a rejeté sa demande de délivrance d'une attestation d'aptitude aux fonctions d'aide-soignante ; 2° d'annuler la...
