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54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...FAYAN ROUX BONTOUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par son arrêt n° 18LY02794 du 20 octobre 2020, la cour administrative d'appel de Lyon a : - annulé le jugement n° 1600884 du tribunal administratif de Grenoble du 16 mai 2018 et la décision conjointe du président du service départemental d'incendie et de secours de l'Isère et du ministre de l'intérieur du 18 décembre 2015 infligeant une sanction à M. B... ; - enjoint au président du service départemental d'incendie et de...

36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation. ... ...FAYAN ROUX BONTOUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté n° 2016-2502 en date du 3 juin 2016 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Isère l'a réintégré dans ses fonctions à compter de cette même date ; d'enjoindre à la même autorité de le réintégrer dans son ancien poste, sous astreinte de 150 euros par...

67-01 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. ... ...FAYAN ROUX BONTOUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 25 janvier 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la 9ème section du département du Rhône a autorisé son licenciement, ensemble la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé le 9 mars 2018 contre cette décision. Par jugement n° 1806799 lu le 25 juin 2019, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...