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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 03 juillet 2008, 07LY00853

...FAURE CROMARIAS ISABELLE...Vu I, sous le n° 07LY00853, la requête enregistrée le 20 avril 2007, présentée pour M. Amor X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601378, en date du 8 février 2007, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande, en date du 13 septembre 2005, tendant à la délivrance d'un titre de séjour à titre exceptionnel, d'autre part lui a infligé une amende pour recours abusif d'un montant...

France | 03/07/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 12 juin 2008, 07LY01413

...FAURE CROMARIAS ISABELLE...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Kamel X, élisant domicile chez Maître Faure-Cromarias, 24 rue du Torpilleur Sirocco à Clermont-Ferrand 63100 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700451 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 31 mai 2007 rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 15 janvier 2007 portant refus de lui délivrer un certificat de résidence vie privée et familiale, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un...

France | 12/06/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 04 mars 2008, 07LY02470

...FAURE CROMARIAS ISABELLE...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2007, présentée pour M. Y X , de nationalité guinéenne, élisant domicile au cabinet de Me Faure-Cromarias, 24 rue du Torpilleur Sirocco à Clermont-Ferrand 63100 ; M. Y X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700813 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 22 août 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 mars 2007 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un...

France | 04/03/2008 | 1ère chambre - formation à 3
 
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